Roger Federer

état central cad un état Fédéral et des organes non centraux qui sont les états fédérés. De plus on constate que cette loi fondamentale prévoit une priorité pour les compétences des étars fédérés. Voir cf constitution d'allemagne. La décentralisation et le fédéralisme ce caractérise par un ordre juridique et institutionnel similaire mais aussi d'une certaine autonomie. B) Une organisation autonome - états fédérés et collectivités territoriales sont des personnalités juridiques. Art 72 de la

permet plus de diversité et d'autonomie que le système allemand qui a opté pour une imbrication politique entre l'État fédéral et les États fédérés. Cette opposition devient cependant inexacte si l'on applique ces résultats sans les adapte, à l'actuelle réalité constitutionnelle. Sans aucun doute, les relations existant aux USA entre État fédéral et États fédérés sont moins étroites. Ce ne sont finalement que des arrangements ad hoc dans des domaines politiques précis. Ceci rend le fédéralisme américain

modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle alors d'État unitaire, ou au sein d'une multitude d'États fédérés ralliés à l'État fédéral, le Fédéralisme. Dès lors il a fallu trouver des solutions pour palier aux problèmes d'administration entre les différents composants de ces états. La décentralisation est une des solutions amenées par l'État unitaire pour

slogan Lebensraum, soit : espace vital) sont assez tardives. Et c'est Hitler lui-même qui rappellera que ce n'est qu'en juin 1919 que les cours d'économie de Gottfried Feder sur « l'esclavage par l'intérêt » fournirent le levier qui lui manquait pour animer un véritable parti politique : « Après avoir écouté le premier cours de Feder, l'idée me vint aussitôt que j'avais trouvé le chemin d'une condition essentielle pour la formation d'un nouveau parti8. »

régionales, mais cette autonomie reste relative et contrôlée. Tandis que l’état fédéral est un état composé, duplex car il suppose une superposition d’ordres juridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique, le Canada, l’Allemagne… Ces

se regrouper au sein d'un super état auquel il transfère ses compétences et une partie substantielle de leur activité. Les états fédérés ont transmis une partie de leur souveraineté à l'état fédéral : il y a superposition. Or, il ne les absorbe pas totalement car il y a la participation de ces entités à état et ces entités ont une certaine autonomie : un état fédéré à sa propre Constitution bien qu'elle soit souvent calquée à la Constitution de l'état. Exemples : Australie, EU d'Amérique, Inde

état qui vient se superposer à l’état existant devenu état fédéré, on ajoute donc un nouvel ordre politique et juridique. De ce fait, sur une portion de territoire déterminé, on trouve deux pouvoirs constituant, législatif et réglementaire qui se superposent au même moment. En résumé, l’Etat fédéral se superpose à une pluralité d’Etats fédérés, l’ensemble formant l’Etat fédéral au sens large. Malgré cette superposition, les Etats fédérés conservent une autonomie symbolisée par le fait qu’ils disposent

texte : E. Zoller «  Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédérations d’Etats » Introduction : Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte

Les états fédérés sont autonomes sur le plan non seulement administratif, mais aussi législatif et surtout constitutionnel. Leurs gouvernants sont élus par le peuple d’un état fédéré et ne sont pas nommés par le gouvernement central. Cela signifie qu’ils sont plus respecté par le peuple, il les fait plus confiance que s’ils étaient les protégés du centre. Cela devient très important quand il s’agit de l’état multinational où les goûts pour l’indépendance dans les état fédérés sont trop forts

droit interne comme une association d’Etats non souverains au sein de laquelle une nouvelle collectivité détentrice de la souveraineté se superpose à ces derniers. Autrement dit, c’est une association d’Etats dans laquelle les états appelés Etats fédérés tuent, abandonnent ou aliènent leur souveraineté au profit d’un seul Etat, d’un nouvel Etat appelé Etat fédéral. Toutefois, ces deux types d’Etats composés font l’objet d’une controverse en raison de leur présence sur la scène des panacées dans la