Role De Syndic Dans La Procedure De Redressement Au Maroc

Introduction Les procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation ?????????.................................................................................. 7- syndic……………………………………………………………………… III- Taches effectuées par le stagiaire………………………………………. Conclusion……………………………………………………………………….. Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun

Mémoire pour l’obtention du diplôme de LicenceDroit privéeLa position des créancières garantie du gage dans les procédures collectives Présenté par : Encadré par : CHOKRANE Chaimae MME BOUSOUF Maissae Année universitaire : 2021/2022Remerciements :Avant tout développement sur cette expérience professionnelle. Il apparait opportun de commencer ce rapport par des remerciements à ceux

jurisprudentiel, le juge commercial marocain pense que la procédure d’information des créanciers hypothécaires (inscrits) prévue à l’article 112 du code de commerce a pour objectif la protection de ces derniers de toute atteinte à leurs droits garantis par le nantissement inscrit sur le registre de commerce nanti en garantie du paiement de leur créance contre le locataire propriétaire du fonds, qu’il n’y a donc pas lieu de limiter la procédure au seul cas ou le propriétaire du local poursuit la résiliation

risque de crédit : un dosage entre performance et prudence INTRODUCTION Le secteur bancaire a toujours été considéré comme un univers fermé, une activité obscure et complexe. Et pourtant, il est au coeur de l’économie. Il joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant le crédit, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change, les établissements bancaires participent à une fonction essentielle : la création monétaire. Pour un banquier

GUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE GUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE SOMMAIRE Préambule ............................................................................................ 5 PREMIERE PARTIE - LA COPROPRIETE : DEFINITION, REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D’ADMINISTRATION ..... 7 Chapitre 1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété

la réparation des anomalies constatées. En effet, quoi que la bonne foi du contribuable soit présumée, la naïveté n’a jamais été le propre de l’Administration fiscale, le législateur ayant prévu et organisé le contrôle fiscal selon une procédure caractérisée par le respect scrupuleux du droit de la défense. Le contrôle fiscal s’avère pour l’administration fiscale comme une attribution essentielle, sans laquelle tout pouvoir d’imposition serait une simple illusion. Les principaux

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

juridique et une secrétaire. Stagiaires : Comptabilité & juridique. La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur Hassan KHELLOUFI Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste