Role De Syndic Dans La Procedure De Redressement Au Maroc

l’âme des affaires, il est aussi l’adjuvant de la consommation des particuliers. Ce rôle capital dans l’économie explique que l’activité de distribution du crédit soit soumise à un dispositif de sélection et de contrôle. aussi la loi bancaire l’érige-t-elle en opération de banque par nature dont la pratique est réservée, sous forme de monopole aux établissements de crédit. Le courant de libéralisation au Maroc et la montée des risques sous différentes formes, s’est traduit, comme partout ailleurs

Évolution historique du droit commercial : Avant le protectorat : avec l’avènement de l’Islam, le droit applicable aux activités humaines était le droit musulman ; il ne fait aucune distinction entre l’activité commerciale et civile. D’ailleurs le Maroc n’était pas un pays qui s’intéressait au commerce il ne s’intéressait au compagnes de guerre ayant pour objet la protection du territoire de l’empire chérifien La période du protectorat http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Publicit%C3%A9_(ma)&action=edit&redlink=1http://fr

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

...... 7- syndic……………………………………………………………………… III- Taches effectuées par le stagiaire………………………………………. Conclusion………………………………………………………………………... Annexes………………………………………………………………………....... Abréviations (emplacement à revoir) ……………………………………………. Remerciements Introduction  La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge

..................... 7- syndic……………………………………………………………………… III- Taches effectuées par le stagiaire………………………………………. Conclusion………………………………………………………………………... Annexes………………………………………………………………………....... Abréviations (emplacement à revoir) ……………………………………………. Remerciements Introduction  La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification

l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5. La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance. 2. Déséquilibres de la gouvernance. 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance. 4. Principes et orientation pour améliorer la

............ 7- syndic……………………………………………………………………… III- Taches effectuées par le stagiaire………………………………………. Conclusion………………………………………………………………………... Annexes………………………………………………………………………....... Abréviations (emplacement à revoir) ……………………………………………. Remerciements Introduction ( La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la

constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation ?????????.................................................................................. 7- syndic……………………………………………………………………… III- Taches effectuées par le stagiaire………………………………………. Conclusion………………………………………………………………………... Remerciements Introduction A la fin de chaque formation professionnelle, il est nécessaire

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

accompagnée d’actes délictueux, de nature à nuire aux droits et intérêts des créanciers. Cependant, la banqueroute ne punit pas la témérité ou l’imprudence. Elle suppose des faits volontaires qui s’apparentent à des faux ou à des détournements. Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens les articles de 556 à 569, ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les