Role Du Consignataire De Navire En Transport Maritime

LOGISTIQUE & TRANSPORT – PARTIE 1 : LE TRANSPORT 12.10.12 CHAPITRE 1 : ETAT DE L’ART ET EVOLUTION EN MATIERE DE MODE DE TRANSPORT 1. Comment explique-t-on l’existence de toutes ces sociétés auxiliaires de transport ? 2. Pourquoi et dans quel cas a-t-on intérêt à utiliser le mode aérien ? 3. Pourquoi les entreprises sous-traitent-elles de plus en plus leur transport ? INTRODUCTION L’espace occupé par les hommes est à la fois statique (caractérisé par des activités des fonctions

partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous

Introduction : .......................................................................................... 3 I. Présentation du secteur maritime et de l’entreprise : .......................................................................................... 5 A) Le transport maritime.............................................................. 5 B) Le transport maritime au Maroc : ..................................... 6 C) CMA-CGM, le groupe : ........................................................

2010 Étude financée par la Commission européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et par le CETMO (pour la Mauritanie et la Libye) et réalisée par le CETMO dans le cadre du Forum Euromed Transports et des travaux du GTMO 5+5 CETMO Avinguda Josep Tarradellas, 10, 7a 4t 08029 Barcelona (34) 93 430 52 35 (34) 93 419 92 37 cetmo@cetmo.org • www.cetmo.org © Les informations contenues dans ce document sont librement reproductibles sous réserve

SOMMAIRE PARTIE 1 : TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 3 I- Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10

DAHIR N° 1-59-043 du 12 KAADA 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce Louange à dieu tout seul ! (Grand sceau de S.M. HASSAN II) Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur : Que notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zone de protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926)

Le commerce International joue un rôle très important dans la croissance économique. Il est considéré comme l’élément moteur dans la croissance, comme facteur déterminant pour s’approprier des richesses. Depuis, une vingtaine d’années, des transformations majeures, extrêmement fortes, ont remodelé le paysage économique mondial et influé sur le commerce international et par la même sur le transport international. Celles-ci sont au cœur d’une économie de plus

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

appelle produit tout ce qui peut être offert sur un marché de façon à y satisfaire un besoin. La notion de produit faits spontanément penser à des biens tangibles : une automobile, équipements industriels, mais il ne faut pas oublier les services : transport, nettoyage industriels. Dans la fabrication d’un produit industriel, il y a plusieurs étapes entre le besoin et le produit final. On trouve du marketing à différents niveaux ; on n’attend pas que le produit soit sorti pour appliquer la stratégie

------------------------------------------------- Introduction Première partie : les conditions d'irrecevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ