Role Du Consignataire De Navire En Transport Maritime

I/- Législation et réglementation des transports intérieurs et internationaux PRINCIPES GENERAUX DU DROIT • Principaux domaines du droit • Droit civil, droit des contrats • Droit public et institutionnel TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 1 1 DEFINITION ET SOURCE DU DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a

secteur ainsi qu'un bref historique sur le secteur mais aussi la situation actuelle dans le royaume. 1. Introduction Générale : Aujourd’hui, la performance du secteur de la logistique au Maroc qui , comprend essentiellement les activités de transport, de déchargement et chargement de marchandises de stockage et des services a valeur ajoutées apportées à ces marchandises en vue de leur gestion optimale, reste dans son ensemble à un stade intermédiaire, caractéristique des pays émergeants, avec un

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Tanger [LES DOCUMENTS DE TRANSPORT] Réalisé par: Berhdadi Soufiane Ajdae Rahima El Moumen Maryam Proposé par: M. Youssef Alami Master Spécialisé Logistique et Transport Introduction Partie I : Les documents du transport international Transport maritime ᘙ Transport aérien Partie II : ᘙL’assurance des documents de transport Transport routier ᘙ Transport ferroviaire ᘙ Les différentes formes d’un contrat d’assurance Conclusionᘙ

Lexique : Ayant droit : Personne qui a des droits sur quelque chose, sur un bien. Rupture de charge : En matière de transport, une rupture de charge est une étape pendant laquelle des marchandises ou des passagers transportés par un premier véhicule sont transférés dans un second véhicule, immédiatement ou après une période de stockage. Chargement en pontée : Les marchandises sont chargées sur le pont ouvert aux éléments, à opposer au chargement en cale. DTS : Le droit de tirage spécial

 Les auxiliaires maritimes de l’exploitation commerciale de navire Plan : Introduction Partie I : Le pilotage maritime I- Contexte et définitions. II- Les types de pilotage maritime III- Le pilotage maritime au Maroc (Station de pilotage de CASABLANCA) Partie II : Le remorquage maritime I- Contexte et définitions II- Aspect technique des remorqueurs III- Le remorquage maritime au Maroc Conclusion Introduction : Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère du Transport Société Tunisienne d’Acconage et de Manutention FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GESTION DES CONTENEURS ET UNITES ROULANTES AU PORT DE RADES Février 2009 _________________________________________________________________________________________________________ Fourniture et mise en place d’un système de gestion des conteneurs et unités roulantes au port de Radés Page 1 sur 23 TERMES DE RÉFÉRENCES ________________________________________

reçu de son fournisseur une copie du B/L N°0126 précisant les informations relatives à l’embarquement sur le navire Français Jacqueline DELMAS, d’un lot de machines à écrire pesant au total 800 KGS. Les marchandises sont d’origine anglaise et ont été payées au magasin à raison de 14800 Euros. Le fret s’élève à 4300 Euros et l’assurance 900 Euros. Ces cargaisons seront débarquées du navire le 25/10/2011 et sont entreposées au magasin de la SNAT sous contrôle douanier. Les formalités de douane ont

dont 10 sont ouverts au commerce international et les autres réservés aux produits de la pêche. La création de MARSA MAROC est arrivée en raison de développement progressif de nombre des activités que connaît continuellement le secteur maritime et qui exigeait la bonne gestion et organisation et aussi la création de nouveaux ports à travers les cotes du MAROC. 2-GESTION DE MARSA MAROC : La gestion centrale de l’O.D.E.P s’organise comme suite : 1-un conseil d’administration ou siègent

l’entreprise I. Transport maritime dans le monde 1. Importance globale du transport maritime : Le transport maritime est d’ne importance primordiale pour l’économie mondiale. Environ 70% des échanges commerciaux dans le monde sont réalisés par navire. Ce pourcentage augmente à 90% si on ne considère que les échanges intercontinentaux. En 2005, cela représentait 7,1 milliards de tonnes de marchandises transportées sur les différentes voies de navigation du globe. Ce mode de transport couvre l’essentiel

sur le transport maritime I- Les différents types de navires II- Les accords de coopération entre les compagnies maritimes III- Les incoterms IV- Les documents du transport maritime Deuxième chapitre : Les agents maritimes I- Chargeurs II- Transitaire III- Débardeurs du navire (stevedore) IV- Déchargeurs des biens au port du déchargement V- Service de dédouanement Troisième chapitre : Tarification du transport maritime