Role Du Consignataire De Navire

stable. Les grands principes de la Constitution : La séparation des pouvoirs : judiciaire, exécutif (le président et le gouvernement) et législatif (Assemblée Nationale+ Sénat = Parlement). Ces trois pouvoirs doivent travailler indépendamment. Le rôle du législatif est de faire la loi, de l’exécutif la faire appliquer et judiciaire d’appliquer la loi. Lorsqu’un ministre commente une décision de justice, c’est une atteinte à la séparation des pouvoirs. L’exécutif : le Président de la République

installées à Fès et Meknès, et ce en vue de faire face à l’armée Espagnole installée dans la zone du nord. En 1912, le port de kénitra connaisse les premières installations. Ce port appelé alors Lyautey fut ouvert au commerce en 1913. il joue un rôle de débouché naturel pour le riche plaine du Gharb et les régions avoisinantes, aussi dans l’acheminent des produits agricoles et minerais. L’exploitation du port était assurée par marine française et l’administration des travaux publics en février

de s’atteler en priorité, il y a les aléas du transport. Longue en effet, est la liste des événement imprévisibles et non maîtrisables en cours de la route : depuis la caisse, en passant par la perte ou le vol, accidents caractérisés(collision de navires, incendies) et aux catastrophes naturelles (tremblement de terre). Si la marchandise voyage à ses risques, le vendeur ou l’acheteur n’a pas le droit de les ignorer ou de les négliger, il doit tout simplement s’assurer, en faisant

chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises II. Organisation et Rôle : a. Au niveau économique Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation. Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale. Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises

rigoureusement les responsabilités qu’exige le travail. Dans cet optique, il m’a été offerte l’occasion de passer on stage dans l’Office d’Exploitation des Ports de Casablanca (ODEP), qui regroupe une équipe jeune et dynamique et qui joue un rôle capital dans l’économie marocaine. REMERCIEMENT Avant d’entamer le sujet de mon rapport, je tiens à présenter mes vifs remerciements à la Direction d’Exploitation du Port de Casablanca qui m’ a accordé l’opportunité d’effectuer un stage

qualité, le coût, la célérité et la sécurité de ses services. La réalisation de cet objectif passe entre autres par l’offre d’un séjour minimum aux navires comme aux marchandises ainsi que par la garantie d’une plus grande fluidité du trafic. Le déséquilibre entre les disponibilités opérationnelles (infrastructures et équipements) et l’affluence des navires ne permettent pas Réalisé et soutenu par Boris TANDJI et Sèdjro HOUETON Février 2011 Problématique de la décongestion du Port Autonome de Cotonou

ville d’Agadir. SECTION 2 : Domaine d’activité de la Ste. La Ste Maritime Souss Transit, est une Ste prestataire de service et son domaine d’activités est très large, car elle se considère comme un transitaire; agent maritime; consignataire; stevedore, mais l’activité principale est le transit. Pour mieux comprendre s’il est nécessaire de savoir qu’est ce que c’est que le transit ou autrement dit qu’est ce que c’est qu’un transitaire ? 1. Etendu de la responsabilité :

A)Présentation B)Sonrôle : aeentde ligne IINLE PRE-CONTENTIEUX PAGE 12 l)Définitions 2 3)Lesenquêtes I\NLES AUTRES ACTIVITEq DU SERVICE JURIDIOUE PAGE}4 A)Le traitement des problènrpsde marchandiseen B)LescontrôlesdesDouanes C)Rôlede conseil D)Rôle de prévention v)LE TRAITEMENT DES R+CLAMATIONS PAGE 27 INTRODUCTION PAGE30 NLA SPECIFICITE DU TRANSPORT DE LA BANAI\E PAGE33 A)Un fruit trèssensib lité rès ré B)Lesmo mis en æuwe del -La conteneurisation à températrne dirigéeet les pCRp -La

dans le cadre de courants d'affaires internationaux de montants assez importants. Voici en quelques mots les éléments clefs à retenir le concernant. • Mécanisme • Crédit documentaire révocable et irrévocable • Intervention d'une seconde banque • Rôle des documents • Recommandations Mécanisme Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés dans le

permettre de jouer pleinement son rôle dans l'économie camerounaise, il a crée des terminaux (découpage du port en petites unités opérationnelles : quai, magasins et terre plein avec leurs de stockage) part décision n° 228/CA/ONPC du 07 juillet 1994, modifiée par la note de service n ° 045 du 27 septembre 2000.Ceci dans l'optique de : - Maximiser la productivité par la maitrise des opérations d'embarquements, de débarquement, de séjour des marchandises et des navires ; - Faciliter, Rapprocher les