Role Du Juge

L’interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ? Pour Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». A travers cette citation, Montesquieu nous amène à nous interroger sur le rôle du juge. Pour lui, le juge doit appliquer la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur l’exercice d’interprétation du juge afin de savoir si le juge peut être un législateur. Pour créer du droit, il faut élaborer

Devoir et pouvoir du jugeLe devoir désigne l'ensemble des règles générales qui guident la conscience morale. Il est accompli par obligation, en dehors de toute autre considération de volonté ou de désir. Professionnellement et en l’occurrence pour un juge c’est ce qu’il doit faire lors de l’exercice de sa profession, son devoir.Contrairement, le pouvoir peut avoir plusieurs significations. Tout d’abord cela peut être une faculté d’exercer quelque chose mais il peut signifier aussi une forme d’autorité

question posée au juge relève du droit objectif. Dans le second cas, la question concerne une atteinte portée a une situation juridique, ou un droit individuel. Pourtant avec le temps, cette classification a été abordé de façon plus complexe, notamment en quatre branches selon monsieur Laferrière : Le contentieux de l’Interprétation, le contentieux de la Répression, le contentieux de l’Annulation et le contentieux de la Pleine Juridiction . Les litiges contractuels sont réglés par le juge du contrat ,

Dissertation : La montée en puissance du Juge. La question de savoir ou est le pouvoir est une question naturellement citoyenne. Cette question anime la vie politique depuis que le peuple a pris conscience qu’il a un réel rôle à jouer, un rôle de source du pouvoir. L’habitude a depuis été prise dans les grandes démocraties occidentales de dire que le pouvoir appartient aux représentants élus du peuple. Le temps où le pouvoir tirait sa légitimité de dieu ou de la force semble en effet révolu

Dissertation : Le juge et le principe de légalité Le juge et le principe de légalité entretiennent des rapports disons complexes qui les lient d'une certaine façon l'un à l'autre. On peut définir le principe de légalité comme signifiant que l'administration est soumise au droit. En effet comme l'explique Jacqueline Morand-Devillier dans son ouvrage Droit administratif « la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens contre l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité

L1 droit TD MTU 5 : · Vidéo 1  : La Cour de cassation est, en France, unique, elle statut en droit. Elle joue un rôle normatif et n’est la que pour interpréter et appliquer la loi. Elle a 3missions : faire des recherches juridiques dans des domaines spécialisés, prépare le rapport annuel et permettre la diffusion gratuite des décisions rendue grâce à la dématérialisation des procédures qui se fait depuis plus de 15ans et qui permet un suivi des procédures

Introduction générale au droit « la fonction essentielle du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis » (J. Ghestin) «…la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » tel était la définition du juge selon de Montesquieu dans « L'esprit des loi ». En effet après la révolution le juge et devenu celui qui retranscrit la loi lors des jugements. Cette fonction du juge est héritée de la révolution pour éviter les pratiques

législateur et du juge, en effet le droit supplétif représente le droit du législateur et celui du juge. En théorie le législateur et le juge ont des relations sereines. Le législateur publie des lois abstraites et générales que le juge devra ensuite appliquer a des faits concrets et particuliers. Mais cette relation sereine est en réalité théorique. En effet le juge en apparence peut se qualifier de simple organe d’application de loi, comme le qualifiait Montesquieu. Mais en réalité le juge est amené

La réforme des juges d’instructions Introduction I. Le juge d’instruction : définition et rôle A. Un homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ? Conclusion Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire

« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice ». « Toute personne a droit à ce que sa cause soit étendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ». Un principe qui s’inscrit dans le droit à un procès équitable, dont dispose l’article 6, alinéa 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est une loi qui reprend un fondement inscrit dans le Code Civil