Role Expert Comptable Redressement Judiciaire

commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………... Chapitre 7 : La société civile…………………………………………………………. Chapitre 8 : Sort de l’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire)……...... 1 Introduction Générale: Les personnes morales sont des groupements de biens ou de personnes physiques, c'est-à-dire des groupements d'intérêts auxquels on reconnaît la personnalité juridique, en d'autres termes l'aptitude

i. les droits fondamentaux des associés ou actionnaires : • droits aux bénéfices • droit d’information et de communication, ils ont élus un dirigeant et il doit dire ou en est la société et ce qu’il a fait pendant l’année comptable. Droit de nomination et de révocation des dirigeants ii. la réunion des associés ou actionnaires en assemblées générales • L’assemblée générale ordinaire, affaires banales et ordres du jour respecté. Le procès verbal est

difficultés Notes de Marco-chan Année 2011/2012 Droit des entreprises en difficultés il est complexe car étant au carrefour d’autres disciplines juridiques. Ce droit a pour principe l’égalité des créanciers, tout en ayant pour objectif le redressement des entreprises. Dans cette application, certaines règles de droit seront alors amenées à être écartées. Sommaire Introduction. .............................................................................................................

leurs collaborateurs non salaries au cours du mois précédent. • Déclaration et versement de la retenue a la source a raison des rémunérations versees au cours du mois précédent aux avocats, huissiers de justice, conseils juridiques et fiscaux, comptables, commissaires-priseurs et notaires par les personnes physiques ou morales passibles de I’ impôt sur les bénéfices. 9. IRC Déclaration et paiement de I'IRC sur les revenus de créances échus ou inscrits en charge au cours du mois précédent

RAPPORT DE STAGE Le rôle du mandataire liquidateur judiciaire au cours d’une procédure collective Elève : PLUNET Henri Entreprise : SCP OUIZILLE DE KEATING Maître de stage: MAÎTRE DE KEATING Tutrice : Madame DOUAOUI Sommaire INTRODUCTION : - 3 - I - Le travail d’un mandataire liquidateur judiciaire à travers les trois dossiers qu’il réalise - 5 - A- La mise en place des dossiers de l’actif et de la comptabilité. - 6 - 1 – l’actif : une finalité d’apurement des dettes - 6

Global Corporate Governance Forum Comité d’Ethique La Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales

اإللكترونية لألبحاث القانونية :ISSN 7476-2605ردمـد 167 La politique pénale en vertu du Livre V du code de commerce Mounia RHOMRI MOUNIR Enseignante - chercheur à La faculté de droit de Meknès :Introduction Nul ne peut nier le rôle de l’entreprise dans le développement économique et sociale du pays. Certes, elle constitue un agent de création, de circulation et de distribution des richesses au sein de la société en sus de son ampleur au niveau de l’emploi, ce qui lui a permis

.................................................................................................. 9 a) Au département du recouvrement amiable :................................................................. 9 b) Au département du suivi judiciaire rapproché :............................................................ 11 c)Au département du suivi des procédures collectives :.................................................. 14 d) Au département des affaires administratives :.......

époque né le concept de faillite, c’est-à-dire que l’entreprise est en cessation de paiement. L’actif n’est pas suffisant pour faire face au passif exigible. Le chef d’entreprise doit déposer le bilan. Il y a un redressement judiciaire, si ça marche tant mieux sinon il y a une liquidation judiciaire. Avec la Renaissance la réforme et les nombreuses mutations qui se sont produit des conditions favorables aux opérations de banques, à l’apparition de valeur mobilière sont apparues. Action : titre de

Global Corporate Governance Forum Comité d’Ethique La Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales réformes institutionnelles