Royauté Et Liens Personnels Epoque Franque

en politique… ont complètement changé  -> apparition du PACS, droit de votes des femmes… De manière générale le droit évolue très vite et une historienne d’origine Pernaud a déclaré à ce propos « A se familiariser avec d’autres temps, d’autres époques, d’autres civilisations on prend l’habitude de se méfier des critères de son temps. Ils évolueront comme d’autres ont évolués. » Qu’est-ce que le droit ? Kant affirme en 1787  « les juristes cherchent encore une définition pour le concept de droit

Première partie : Les institutions de l’époque franque (481-987) Clovis fonde le royaume des francs et sa famille, sa dynastie régnera de 481 à 751 (les mérovingiens qui seront la première dynastie) Puis en 751 il y aura une nouvelle famille, un changement de dynastie → famille des carolingiens (Charles IX) Chapitre I - Les institutions mérovingiennes (481-751)Quelle est la part de l’influence du modèle romain et du modèle germanique ? L’idée qui anime les institutions de l’époque mérovingiennes

l’emprunteur et pratiquement la seul décision que le juge peut prendre c’est obligé au remboursement de ce qui a été prêter dans les termes préciser dans le contrat. B) La fiducie Comme le mutuum est à l’origine un contrat réel qui engage des liens amicaux. L’opération consiste ici à transférer la propriété dune chose avec un pacte de restitution. Contrairement au mutuum la fiducie ne porte pas sur une chose consomptible mais porte sur un objet certain et non fongible (par exemple une terre)

en -753 par un certain Romulus. L’archéologie a montré que le site de Rome était occupé avant cette Rome, par un peuple que l’on appelle les étrusques, qui occupent alors le territoire dès les 8ème et 7ème siècles avant JC. Ils fondent à Rome une royauté, et la cité reste telle quelle jusqu’en -509, où elle devient alors une République. En -27, Octave, neveu de César, prend le pouvoir et transforme cette République en Empire. §1- L’époque royale ou archaïque (753-506 avant JC) Aux origines

qui est à la fois le prénom latinisé de Charles Martel (690-741), l'aïeul de cette dynastie, et celui de son petit-fils, Charlemagne (742?-814) considéré comme le plus illustre des rois de cette lignée1,2,3. Sommaire   [masquer]  * 11.3 Liens externes ------------------------------------------------- Origines de la famille carolingienne[modifier | modifier le wikicode] On fixe communément comme origine à la lignée carolingienne le mariage, vers 630, d'Ansegisel fils d'Arnoul de Metz et

qui sont devenus serfs. Le servage va perdre en intensité ce qu’il aura gagné en étendue. Le lien qui va unir le serf va être de deux natures différentes : Un lien réel, relatif aux choses, on dit alors que le serf est un serf délitage. Un lien personnel : serf de corps et de poursuite. Ce serf, à partir du XIIIème siècle, il est devenu à certains « égards juridiquement libre. Le serf peut se marier, il peut ester en justice (agir), il peut disposer d’un patrimoine. La première pratique est la pratique

le jus naturalisme et surtout au 19ème. A Rome la forme est plus importante que le fond. Il faut opérer par période historique pour connaître les sources. La périodisation la plus simple correspondrait aux régimes politiques qu’a connu Rome : la royauté avec la fondation de Rome milieu 8ème siècle jusqu’à la révolution 509 de Tarquin le superbe le dernier roi de Rome, la république c'est-à-dire l’époque classique puis l’empire. Mais cette périodisation ne convient pour les sources du droit qui évolues

........................................... 35 §2 : Une identité pour l’Europe continentale ..................................................... 37 I. Le maintien des différentes traditions juridiques : la personnalité des lois 37 A. Les lois personnelles .................................................................... 38 1. La loi romaine .......................................................................... 38 2. Les lois barbares ......................................................

intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels qu’à travers ses personnels (d’un coté les magistrats qui rendent la justice et de l’autre les auxiliaires de justice). Une telle étude ne peut se départir de celle des politiques publiques mises en oeuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du service public. La justice

Les centres d'échanges se déplacent, des routes commerciales s'ouvrent entre la Méditerranée et la Mer du Nord. Des cités comme Lyon, Genève comme Marseille ou encore Montpellier gagnent en importance. En 1328, Paris compte déjà 200 000 foyers. La royauté française affiche au grand jour ces désirs de souveraineté. Depuis 1316, les derniers Capétiens directs et leurs successeurs enterrent la féodalité politique . Ils organisent une administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume