Rpoa 2008

donc sur la désignation à conférer à l'institution chargée de défendre les droits de chacun s'estimant victime d'un abus de l'administration. Cette dernière a pris le nom de « défenseur des droits » depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 où elle a été consacrée à l'article 71-1 de la Constitution. Ainsi, la réfléxion sur le débat relatif à la dénomination de cette institution ne semble pas permettre une réelle explication du choix Constitutionnel de consacrer la notion de « défenseur

THEME 2 DE GEOGRAPHIE GERER LES RESSOURCES TERRESTRES QUESTION OBLIGATOIRE NOURRIR LES HOMMES SEANCE 2 LA SECURITE ALIMENTAIRE EN QUESTION INTRODUCTION La "Sécurité alimentaire" selon la F.A.O, est la situation où tous les êtres humains ont à tout moment, accès à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires. Or, le défi alimentaire mondial, n'est pas résolu! Problématique: Comment assurer la

La crise : des impacts différents selon les PME La crise économique persistante depuis 2008 présente à Lyon des effets variables selon les PME, en ce début d’année 2012 La crise financière de 2008 et la récente crise de la zone euro, ont des répercussions totalement différentes en fonction des secteurs d’activité des petites et moyennes entreprises (PME). Selon l’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), une PME est une entreprise comportant moins de deux cent

fois). Conclusion: Article très critiqué car effet => un texte proposé par le gouvernement = considéré comme adopté et devient une loi sans le vote de l’assemblée. Donc l’article 49 al. 3 = au cœur de révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article ne concerne plus que les lois de finance et de financement de la sécurité sociale (deux des domaines les plus importants dans les prises de décision du gouvernement). La responsabilité du gouvernement sur un texte aboutie rarement car:

art 38 concernant les ordonnances dispose à un moment à propos de ces ordonnances « sont prises en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’Etat ».è relatif aux projets d’ordonnances et aux décrets. - révision constitutionnelle de juillet 2008: nouvelle hypothèse qui concerne les proposition de loi. Jusque là, une proposition de loi d’un parlementaire ne pouvait pas bénéficier d’un avis du Conseil d’État. Maintenant c’est au président de la chambre parlementaire concernée de décider de saisir

constitutionnel répond à des critères stricts. La question de la saisine du Conseil constitutionnel est indissociable de son évolution dans le temps, et plus précisément de son élargissement à travers les décisions du 29 octobre 1974 et du 23 juillet 2008. Nous nous demanderons en quoi la saisine du Conseil constitutionnel est liée au renforcement du rôle de défendeur des libertés fondamentales du Conseil constitutionnel. Ainsi, après avoir étudié la procédure de saisine du Conseil constitutionnel

Les causes du déficit de la sécurité sociale La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui se sont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu’on prévoit un déficit record de 30 milliards d’euros en 2010. Pourquoi le déficit se creuse-t-il ? On peut rechercher les causes de ce déficit dans les deux éléments qui composent le budget de la Sécurité Sociale, à savoir les recettes et les dépenses

Dagnaud Théa Groupe 121 Droit Constitutionnel La procédure législative et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Introduction La Constitution française de 1958, bien qu’adoptée à 80% des suffrages, sera contestée dès ses débuts et notamment par des personnalités comme François Mitterrand. Suite à l’instauration du suffrage universel pour l’élection présidentielle en 1962, les contestations de la Constitution s’étendront à toute la gauche française. Mitterrand, devenu Président

l’institution étant au cœur de la vie économique. Ce thème et ce sujet, bien que pouvant apparaître assez complexes au premier abord, nous ont semblé particulièrement intéressant du fait de leur actualité. Tout juste sortis de la crise financière de 2008 et de plusieurs scandales financiers liés au monde de la Bourse, le sujet m’a paru personnellement très attrayant, car il me donnerait la chance de découvrir le fonctionnement d’une Bourse, alors que cela restait pour moi assez obscur. Et je peux rétrospectivement

plus avancés depuis cinquante ans) au début des années 90, c'est-à-dire en plein marasme. La dette se stabilise aux alentours de 60% entre 1996 et 2002 puis progresse à nouveau avec le tassement de la croissance. Elle s'envole à partir de la fin 2008 en raison de la diminution du PIB et du plan de relance. Il est fort probable que le lien dette publique/croissance s'explique, en France, de façon notable par l'influence du rythme de croissance. Bien sur, toutes les statistiques du monde ne