Rupture Continuité Vème République

LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) L’élément évident, c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères

présente pour les monarques de nombreux avantages, elle leur assure la légitimité de leur pouvoir el le faisant reposer sur le droit. Le pouvoir ne s’explique donc plus que par la force etc mais parce que le droit le reconnaît. Il assure : * la continuité, * la duré du pouvoir, il est permanent puisque les institutions n’ont pas de duré de vie limitée. Le roi sera remplacé par celui que désignera le droit. * il fait naitre l’idée de souveraineté. Dans un régime institutionnalisé les décisions

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le

( ! ancetre du conseil de l’etat ) . -la revolution francaise a la fois en rupture avec l’ancienne france represente un saut qualitatif, rupture philosophique avec la proclamation de la ddhc de 1789 ( 26 aout ) , assurant les droits de l’homme ainsi que la necessité d’une contribution commune ( l’impot ) pour les depenses administration , la declaration affirme l’exigence de la separation des pouvoirs . -2nd rupture dans l’ordre admi: il n’y avait jusqu’alors aucun regime territorial uniforme

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

juridique pour le législateur lui-même, alors que ses actes pourraient attenter au statut individuel des citoyens :c’est pourquoi on parle de souveraineté parlementaire, et telle est la situation qui a prévalu en France sous les troisième et quatrième Républiques. L’Etat l égal ne régit donc que l’exécutif et le judiciaire, à l’exclusion du législatif. Enfin, l’Etat de droit diffère du principe de légalité. Il s’agit là d’un principe en vertu duquel les autorités administratives sont tenues de conformer

l'autorité publique. 2 2. Droit et religion En France, le droit et la religion sont théoriquement distincts. La loi de 1905 a instauré la séparation de l'église et de l'État. L'article 2 de la Constitution de 1958 indique que la France est une République laïque, sociale et démocratique. Certaines règles de droit n'ont aucun rapport avec la religion – les règles de conduite routière. D'autres peuvent en avoir, comme les règles gouvernant le mariage. Peut-on licencier un musulman refusant de travailler

Rome Thème 2 : Rome le droit fondateur Notre civilisation est une civilisation greco latine. Le droit romain reste enseigné aux étudiants de droit privé est reste la base de notre système juridique. Sous thème 1 : Rappel institutionnel : de la république a l’empire Comment rome a-t-elle était fondée ? La cité va naitre de la fédération des ptits village autour de rome. Jusqu’au 6es avt J.C Rome est gouverné par des rois appelé royauté préurbaine, cette royauté au début est fédérale dans ce cadre

Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions qui privilégient son extension ? Le suffrage Universel connaît son heure de gloire sous la 2ème et 3ème République. L'appel au peuple (Constitution de 1952). Revendication en faveur du scrutin proportionnel qui s'exprime au début de la 13ème République. Une même idée politique s'exprime à travers différentes institutions qui peuvent aller dans le sens contraire. 2- Les idées à caractère politique Les idées politiques renvoient