Rupture Continuité Vème République

INSTITUTIONS SOUS LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures.

La fonction présidentielle sous la Vème République. Depuis 1958, la fonction présidentielle a beaucoup évolué.   La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises.  Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. En effet, la Constitution met le Président de la République au premier rang : c'est la première

Leçon 2 : L’évolution politique sous la Vème République Comment la Vème République a-t-elle réussi à se maintenir jusqu’à nos jours ? I/ La Constitution de la Vème République C’est un texte juridique, un ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faire au cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter

passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse » qu’est le chef de l’Etat ne va pas voir avec l’avènement de cette nouvelle république de modifications

d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en 1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation comme

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République est la « clé de voute » du régime de la Vème République. Le rôle du chef

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

TD N°5 – La Vème République La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois

contribuables). Le droit constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales. -Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution

et États-Unis se manifestent-elles de 1945 à nos jours ? En 1945, les E.-U. Deviennent les sauveurs de la France ce qui aboutit à la création d'un régime politique atlantiste durant la IVème République (I) La politique pro-américaine d’après guerre est brutalement écartée par le Gaullisme de la Vème et son désir d'indépendance et de détachement de 1958 à 1969 ; A partir de 1969, on va assister à un rapprochement de la France aux cotés des ÉtatsUnis dans un contexte de guerre froide afin de