Rupture Et Continuité De La Révolution De 1789

écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles que la liberté, l'égalité

pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui

une Europe morcellée et un héritage, l'idée de romanité. Charles Martel dit Charlemagne entreprend la renovatio romani imperii après avoir été couronné empereur par le pape en personne en 800. Après ce couronnement Charlemagne revendique une continuité de son pouvoir avec l’ancien empire romain. Il considère que d'après son sacre il doit exercer la volonté de Dieu, pour cela il aura une volonté de réformes. Les relations avec Constantinople, la 2ème Rome, sont de plus en plus tendues mais en 815

(Dépendent du clergé). Comment alors déterminer la juridiction compétente ? - lenteur de justice de l’époque : plusieurs années pour obtenir la décision - procédure inégalitaire : clergé et noblesse privilégiées - justice payante > Révolution : 4 aout 1789 révolutionnaires abolissent justice telle qu’elle était auparavant. L’élaboration des institutions entre 1790 et 1810. Loi du 10 aout 1790 : principes fondamentaux du système judiciaire moderne : Séparation des pouvoirs afin que le

Napoléon Ier (1769-1821), Premier consul (1800-1804), puis empereur des Français (1804-1815), général et génie militaire, figure de proue de l’histoire de France. Despote éclairé, il a institutionnalisé de nombreuses réformes élaborées pendant la Révolution française, conquis pratiquement toute l’Europe et contribué à la modernisation des nations qu’il a dominées. Mythe vivant, ce personnage au destin exceptionnel se confond avec l’histoire de l’Europe qu’il a façonnée en un empire (voir Premier Empire)

l’auteur sont alors significatifs. Ainsi, chez Balzac, le portrait du personnage est indissociable du milieu dans lequel il vit : sa maison, son mobilier sont décrits aussi précisément que sa physionomie et son costume et sont présentés dans la continuité l’un de l’autre pour suggérer que l’homme ne peut être appréhendé indépendamment des conditions matérielles au sein desquelles il passe son existence (cf. galerie de portraits au début du Père Goriot associés à la description de la pension Vauquer)

caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république A°/ Les débats constitutionnels dans l’histoire française Depuis 1789, la France vit une instabilité constitutionnelle (au contraire des USA et de la Grande Bretagne), 15 régimes politiques, 4 révolutions, 3 coups d’Etat. Inversement on a eu 3 pôles de relatives stabilité : le Second Empire, la III république, la V république (à la surprise générale) Dans ces débats constitutionnels

dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui se passe dans tel ou tel autre champ ?) Notre histoire constitutionnelle est le fruit de cet effet de laboratoire : entrée chez ns d'expériences juridiques, comme modèle positif ou repoussoir. Les institutions

institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité juridique d’un régime à l’autre en France . La France est le seul pays vainqueur à avoir changé de constitution après la seconde guerre mondiale ce qui est un caractère original du droit constitutionnel français (tradition de discontinuité et des

monarchie de Juillet, monarchie parlementaire qui accepte les valeurs de 1789 et celles de 1830, la nation est souveraine et non plus le roi dans son principe même). Pour les légitimistes, l’orléanisme n’est déjà plus du royalisme. Mais cela n’est pas si simple, le clivage est brouillé par plusieurs facteurs : il y a deux facteurs qui viennent brouiller les choses. Premier facteur, celui du libéralisme (l’acceptation de 1789), il y a beaucoup de légitimistes libéraux et tous les orléanistes sont