Rupture Et Continuité De La Révolution De 1789

excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter

lois * Le pouvoir exécutif : le pouvoir de faire en sorte que lois soient exécutées. * Le pouvoir judiciaires : le pouvoir de trancher les conflits qui vont naître de l’application des lois. Séparation qui n’était pas évidente jusqu’à la Révolution car sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait en lui-même concentrer ces trois pouvoirs. La théorie de Montesquieu est le fait que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés en une seule main, pour éviter de tourner la loi pour son propre profit

Constitution de 1958 possède des principes immuables, des sources d’inspirations relativement stables. La Constitution de 1958 qui fonde le régime de la Vème République est le résultat d’une création, d’une procédure l’élaboration originale. C’est une Révolution qui met fin au régime antérieur, considéré comme mauvais. Ce sont généralement des contextes très troublés. En 1958, il y a certes un contexte troublé mais beaucoup moins qu’auparavant : troublé en Algérie mais pas sur le territoire et dans les

Bref, cela permet à l’Etat de mener une vie juridique comme un individu. Un autre intérêt : elle distingue le statut de l’Etat de celui des gouvernants qui ne disposent des pouvoirs que pour un moment délimité. La personnalité morale incarne une continuité. Chapitre 2 : Les formes de l’Etat Il y a plus de deux cents Etats dans le monde. L’un des derniers le soudan du sud qui a été créé le 9 juillet 2011 et qui est le devenu le 114ème membre de l’ONU. Il a été créé en 2011 après un référendum d’auto-détermination

Principaux ministRer: * sous Louis 13 avec Richelieu de 1630 a 1642 * MAZARIN de 1642-1661 LORSQUE LOUIS 15 est devenue adute et a pris le pvoir,il sest entouré de principaux minister (1722-1726): Principaux minister ayant precede a la revolution: -lomenie de brienne -de 1715-1718 ,un regent est nommé,le duc d’orléan sous Louis 15 A la mort de Louis 14,on assite a une reaction arostocratie La direction du royaume est confié au 7 conseils….dans ses conseils on trouvaient des nobles

qu’à l’encontre des lois susceptibles de porter atteinte aux droit et libertés garanties par la constitution. Sarko à réalisé en 2008 une révision constitutionnelle que le président Mitterrand n’avait pu faire aboutir en 1990 puis en 1993. Cette révolution juridique dans le contrôle de la constitutionnalité des lois parachève l’Etat de droit en confirmant que la constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. 3/ la hiérarchie des normes juridiques La hiérarchie des règles

fut alors que le régime républicain s'installa à peu près définitivement: après 1879, il n'a été interrompu que par le bref intermède du régime de Vichy1. Le régime qui apparut entre 1870 et 1879 fut le plus long que la France a connu depuis la Révolution (il dura soixante- dix ans), même si la Ve République semble bien partie pour lui faire concurrence. Mais cette naissance ne se fit pas sans mal: il fallut neuf ans pour affermir les institutions. Entre-temps on passa à deux doigts d'une restauration

homme qui a suivi des études de droit et qui va être impliqué dans la vie politique. Il écrit 2 ouvrages : « De la démocratie en Amérique » 1835 1er volume et le 2ème en 1840 (ouvrage à l’origine de sa pensée politique) et « L’ancien régime et la révolution » sort inachevé en 1856 -> Dans les pays anglo-saxons considérer comme un grand penseur : en 1967, Raymond Aron va parler de Tocqueville comme un des fondateurs de la sociologie Méthode de Tocqueville : * méthode normative, pas objective

Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant d'opinions USA/France "constitutionnalistes" ils ont en commun d'être libéraux : grand creuzet du constitutionnel : libéralisme politique -> constitutionnaliste libéral Les auteurs constitutionnalistes/libérales

1830 ; Germinal, 1885 ; Sâlombo, 1862. Ce siècle est le siècle de la science, du progrès, de la démocratie. Siècle qualifiée des révolutions. En 100 ans, la société française a été mise en effervescence, notamment par la Révolution de 1789, qui a permis de penser l'origine, la naissance et la nouveauté de ce siècle. Il s'agit aussi d'un siècle d'affrontements et de rupture. Nous pouvons alors parler d'un siècle d'assemblage, de synthèses. Il se pose comme un aboutissement : il est pensé non pas comme