Rupture Lien Matrimonial

concubinage ne fait en principe naître aucune obligation entre les concubins. Il en va différemment à l'égard des tiers en raison de l'apparence résultant de la communauté de vie. LES EFFETS ENTRE LES CONCUBINS Les concubins n'ont pas souhaité créer de lien juridique entre eux, le code civil respectant cette volonté, ne donne pas d'existence juridique au couple ainsi formé. En principe donc, il y a absence total d'effets légaux du concubinage, mais par exception les concubins peuvent régler contractuellement

  Le   lien   familial   est   appelé   lien   d’alliance   quand   il   découle   du   mariage.   Le   mariage   entre   deux   individu   créé   juridiquement  une  famille.  Il  y  a  également  des  liens  juridiques  entre  les  deux  familles   des   deux   conjoints.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   de   parenté   quand   il   repose   sur   la   filiation.  Ce  lien  se  divise

FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B. La liberté

de plus il y a une sorte de mutation de la famille = familles recomposées. Grande évolution : pendant longtemps, la famille est le 1er lieu de production d’activités économiques (il existe encore de grandes entreprises familiales). donc plus qu’un lien social, elle était un lieu de production économique. Aujourd’hui elle est davantage un lieu de consommation. Elle est aussi un lieu de solidarité : passage des richesses intergénérationnel. La dernière loi sur les successions de 2006 : elle organise

les principeaux par la suite lien d adoption. Lien de parenté = lien du sang issu de la filiation Articles 741 et 742 du C.C le lien peut etre en ligne,direct ou collatéral. Direct = relie les ascendant aux déscendants collatéral = relie des personnes qui on un auteur en commun. Le lien d alliance = lien de droit issu du mariage,créer un lien entre les époux et la famille du conjoint.en ligne direct,collatéral. Le lien d' adoption = volonté d 'adopter,lien entre l adoptant et l adopté

alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand père. Frères et sœurs si parent en commun = Frères

dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la parenté renvoie à la filiation par

être sérieuxProblème des mariages fictifs, simulés, blancs. On entend par « consentement sérieux », que ce consentement est l’affirmation des époux de vivre une vraie vie conjugale, mais aussi d’assumer toutes les conséquences personnelles ou matrimoniales que ce consentement engendre. Il arrive que certaines personnes n’aient pas de véritable volonté de se marier, mais entrent dans les liens du mariage dans le but d’obtenir l’un ou tous les avantages liés au mariage (obtention d’un permis de séjour

n'existe plus. Le droit s'immisce de plus en plus au sein des relations familiales Pendant longtemps le droit de la famille s'est contenter d'accompagner juridiquement la création de la famille par le biais de l'institution du mariage, et la rupture de la famille par la réglementation du divorce. Mais le droit ne se mêler pas de ce qui se passer dans les familles. il s'agissait d'une sphère privée que la société et donc le droit n'avait pas le droit de contrôler. Cette approche a radicalement

commun. On est là dans le domaine du droit. La parenté ressort de deux liens différents, le lien biologique, mais aussi le lien juridique de parenté qui est l'adoption. La nature est la proximité des degrés de parenté. Il y a deux anomalies: la parenté naturelle. La parenté adoptive. L'alliance, par tradition la famille est fondée sur le mariage, les époux sont dits conjoints, l'alliance va au-delà du lien créé par les conjoints. C'est le rapport de droit qui existe entre l'un des époux, et les