Rupture Lien Matrimonial

couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe, à ses côtés, d’autres formes de conjugalités. En effet, pour diverses raisons, un couple peut ne pas vouloir se marier : peur de l’engagement, refus des obligations matrimoniales, indépendance, liberté de rupture…1 DEFINITION DES TERMES DU SUJET/ DELIMITATION DU SUJET : L’union de deux personnes non mariées peut alors prendre plusieurs formes. D’une part, elle peut tout d’abord correspondre à une situation de pur fait qui échappe largement

famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à la même autorité. Cette définition limite la famille aux enfants

c’est un instrument actif de la construction et de la stabilité de la société. La rupture du mariage fondateur de la famille n’a été autorisée que dans la mesure où les fins assignées à celle-ci ne sont pas atteintes (la procréation, la continuité de la lignée). Cela explique pourquoi l’histoire du divorce est chaotique, inséparable de celle de la famille. Aussi loin que les recherches remontent, on trouve trace de rupture du couple. Le mot divorce n’est pas toujours utilisé, mais les plus anciens documents

– LES EFFETS DES FIANCAILLES DANS LES RAPPORTS DES FIANCES ENTRE EUX               Le débat a d'abord concerné la nature juridique des fiançailles (I). Mais ce débat paraît finalement assez vain.               En effet, c'est à propos de la rupture des fiançailles que les effets de celles-ci ont été dégagés par la jurisprudence, indépendamment de l'analyse de leur nature juridique (II).   I. – LA NATURE JURIDIQUE DES FIANCAILLES               Le problème était de savoir quelle était la nature

du régime matrimonial de principe c’est à dire qui va s’appliquer à défaut de contrat de mariage. C’est la communauté réduite aux acquêts. B. Les autres régimes matrimoniaux Ceux ci sont choisit par contrat de mariage. On peut choisir par contrat de mariage soit une communauté différente que celle réduite aux acquêts comme celle de la communauté universelle, la séparation de biens ou bien encore le régime de la participation aux acquêts (très compliqué). Chapitre 4 : La rupture du mariage

- le mariage : il fait naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera de relations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre. - l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant à une personne qui va être regardée comme son parent, bien que ne l’ayant pas engendré → fiction juridique. On crée un lien qui repose sur une déclaration d’intention

jusqu’au dernier moment leur engagement sans commettre de faute. La jurisprudence à atténué cette position de principe, en reconnaissant à la rupture certaines conséquences. I. La responsabilité civile du fiancé La rupture des fiançailles ne constitue pas en elle-même une faute mais dès 1838, la jurisprudence a admis que les circonstances de la rupture peuvent revêtir les caractères d’une faute délictuelle, et donc si les conditions en sont réunis, peuvent engager la responsabilité du fiancé

engageait sa responsabilité en cas d’inexécution. Aujourd’hui, c’est un fait juridique. Paragraphe 2: Le régime juridique La rupture est libre parce qu’il s’agit d’un fait juridique ( Civil, 30 mai 1838). Exception, si la rupture est abusive, l’auteur engage sa responsabilité civile (article 1382 du Code civil). Les conditions sont la faute, le préjudice et un lien de causalité. Il faut d’abord prouver la présence de fiançailles, système de la preuve libre, par tous moyens, mais on peut toujours

définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes n’ayant aucun lien de parenté et les enfants partent de chez leurs parents et sont toujours de a même famille. Il n’y a pas de consensus sur ce qui défini la famille. Le droit prend en compte la famille sur divers aspects que l’on évoquera. Tout le monde s’accorde

en ppe le mariage n'a pas lieu. Mais le mariage posthume est possible par exception. Art 171 al 1 cc dispose « pour des motifs graves, le Président de la République ... » C'est une loi de 1969 qui a introduit cette disposition à la suite de la rupture d'un barrage le 2 décembre 1959. A la suite de cette catastrophe l'article 171 cc a été introduit dans le cc. Le législateur avait pour but de permettre aux jeunes femmes fiancés de mener à bien leurs intentions de mariage, de donner naissance à des