Règlement Autonome Nexiste Pas

Rciproquement, dans ces deux domaines cest la loi franaise qui va sappliquer aux franais rsidents ltranger. Le rglement Rgles de droit dictes par lexcutif. La classification des textes rglementaires Il existe 2 sortes de rglements Les rglements autonomes Ce sont des textes pris par lexcutif dans des domaines o nintervient pas la loi. Ces domaines trouvent leur fondement dans lart. 37 de la Constitution. Toutes les matires non-dictes lart. 34 de la Constitution relvent du seul pouvoir excutif (cest

révélation divine telle est le cas de la morale judéochétienne mais elle peut aussi résulter de la conscience parfois de la science. En revanche, les regles de droit sont édictés par des autorités institutionnelles selon des voix qui sont etroitement reglementé. Par ailleurs la moral a un objet distinct de celui de la regle de droit, la morale se préoccupe non seulement des devoirs entre les hommes mais aussi des devoirs que l'homme s'impose a lui meme, le domaine de la moral apparaît donc plus large.

weber version simplifiée : l'état est le monopole de la contrainte physique (violence) des victimes L’état est une entreprise politique à cacteraie institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. L’état est la seule à pouvoir pratiqué cette violence légitime. (Ex : policier). À quoi sert cette définition : On dit que cette de est idéaltype, c a d un modèle abstrait

strictement judiciaire. « mieux vaut une injustice qu'un désordre » voir arret ARIES(les circonstances exceptionnelles) Le contentieux adm est donc réparateur de cette situation politique du juge adm . Le contentieux adm n'est pas une discipline autonome, il est lié au crs du droit adminitratif général : .le caractère fondamentalement jurisprudentiel .le juge adm et l'administration sont historiquement liés l'un à l'autre : la justice adm est née du recrs hiérachique Pour saisir le juge administratif

permettent les meilleures possibilités d'ajustement aux changements de leur environnement [Minztberg, Mintzberg on management, The free press, NY, 1989 ]. Ainsi assiste-t-on à une désintégration de l‛entreprise et à l‛apparition de cellules autonomes placées sous la responsabilité de chef de projet 2. Les hommes changent Les individus doivent s‛adapter aux conditions changeantes de leur environnement professionnel. De plus en plus, les entreprises exigent de leurs salariés la maîtrise de