Réglement Général Du 24 Janvier 1789

d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation de l’édit de Nantes par louis XIV 1715 : mort de Louis 14 Juillet 1717 : arrêt du conseil de régence : impossibilité de modifier les

Chapitre 1er : LA REVOLUTION DU TIERS ETAT La Révolution française a donc pris un mouvement d’accélération à partir de la convocation des Etats généraux. Cette convocation est le fruit de nombreuses disputes. Elle inaugure l’entrée dans une période aux caractéristiques nouvelles. Jusque là, l’histoire institutionnelle de la France se caractérisait par son extrême continuité : une structuration lente, progressive, un régime qui dura 1000. A partir de cette convocation, l’histoire de

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1914 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles ; Vu la loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790 et la loi du 5 avril 1884 ; Vu la loi du 25 février

Archives de Moselle - Références des documents : B 3547 à B 3549 - (Lorry dt le pont B 3549) Répertoire critique des cahiers de Doléances - HYSLOP - 2 SP 216.1 LORRY DEVANT LE PONT - Procés verbal de la séance du 9 mars 1789. "Lorry devant le Pont Aujourd'huy neuviéme du mois de mars 1789 en lassemblée convoquée, auson de la cloche, en la maniére accoutumée, sont comparus les personnes de cilieu, pardevant nous Charle Lalement sindic de la semblée municipalle de la communoté de Lorry devant le Pont.

1788 en France. 7 au 14 juin : journée des Tuiles à Grenoble. 21 juillet : réunion des états-généraux du Dauphiné. 8 août : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne pour le 1er mai. Les modalités de cette convocation doivent être discutées. 25 août : Brienne démissionne. Il est remplacé par Necker. 27 décembre : Necker, préparant les États généraux, accepte un règlement doublant la représentation du tiers état, qui compte par conséquent autant de députés que les deux

* janvier : Parution de la brochure de l'abbé Sieyes « Qu'est-ce que le tiers état ? » * 7 février : Ordre de rédiger des Cahiers de doléances. * 24 janvier : Parution du règlement des États généraux. * 27 janvier : Affrontements mortels à Rennes entre jeunes nobles et jeunes bourgeois. * mars à mai : Élection des représentants aux États généraux. * 27 avril : Émeute à Paris, au faubourg Saint-Antoine, contre le fabricant de papiers peints Réveillon. * 30 avril :

TD d’Introduction générale a l‘étude du droit séance 3 Le bloc de constitutionnalité : Préambule de la constitution : -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789… Loi constitutionnelle : -Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la constitution… Le bloc communautaire Traités internationaux et européens : -Traité de Nice modifiant le traité sur l’union européenne… Droit communautaire dérivé : -Directive 2010/45/UE DU parlement

1789 7 février : Ordre de rédiger des Cahiers de doléances. 24 janvier : Parution du règlement des États généraux. Mars à mai : Élection des représentants aux États généraux. 27 avril : Émeute à Paris, au faubourg Saint-Antoine, contre le fabricant de papiers peints Réveillon. 30 avril : Création de la société des amis de la Constitution à Versailles, qui prendra le nom de Club des Jacobins en octobre, lors de son installation à Paris. 5 mai 1789 Ouverture des États généraux

éance 6: Rédiger une dissertation sur le sujet suivant: "Les PGD et les PFRLR" Thème 5: Le respect des Principes Généraux du Droit Sujet : Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ? Introduction: Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle