Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique Et Droits Quelles Lui Confèrent

Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille – le statut personnel et successoral et le D.O.C (Droit des Obligations et Contrats). Certaines matières qui

instruments financiers entre acheteur et vendeur à fin d’en assurer la liquidité. Les titres circulent au gré de la rencontre des ordres d’achat et des ordres de ventes qui fixent les conditions de l’échange (prix unitaire, délai…). -fixer les règles de transactions : la bourse est un marché organisé. L’autorité des marchés financiers est notamment chargée de contrôler et de réglementer certains marchés au Maroc Ainsi le marché boursier est le lieu ou les sociétés privées, publiques

25-06-2015] 60° Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (IEPSCF) de Libramont-Bertrix à 6800 Libramont; 61° Cours de promotion sociale Saint-Luc à 4000 Liège; 62° Cours pour éducateurs en fonction à 4030 Liège; 63° Ecole de commerce et d'informatique - enseignement de promotion sociale à 4000 Liège; 64° Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Liège à 4020 Liège; 65° Institut de formation continuée - enseignement de promotion sociale à 4000 Liège; 66° Institut

des résumés de toutes les Normes, Interprétations et propositions; • de nombreuses publications relatives aux IFRS pouvant être téléchargées; • des modèles d’états financiers établis selon les IFRS et des listes de contrôle; • une bibliothèque électronique contenant plusieurs centaines de ressources relatives aux IFRS; • toutes les lettres de commentaires de Deloitte adressées à l’IASB; • des liens vers près de 200 sites Web mondiaux portant sur les IFRS; • des modules d’apprentissage en ligne

d’ADOBE. Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. L’OCDE autorise la reproduction d’un seul exemplaire de ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce produit pour exécution publique sont interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités comme toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur.

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

boutique de l'Inpi, en précisant le numéro de référence indiqué sous le résumé de chaque décision (de type B20090158). © Inpi. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Seules sont autorisées les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5)

Flux 2006/3 - N° 65 ISSN 1154-2721 | pages 17 à 32 Pour citer cet article : — Saglietto L. et Lévy D., Étude morphologique du réseau des alliances stratégiques aériennes, Flux 2006/3, N° 65, p. 17-32. Distribution électronique Cairn pour Métropolis. © Métropolis. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions

DROIT ADMINISTRATIF Manuels : Didier Truchet « Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005

MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide