Réduction Des Délais De Clôture

Les acteurs du projet Phases et processus La phase de conception La phase d’organisation La phase d’exécution La phase de clôture Conclusion 4 Introduction et définitions 5 Introduction •  Organisation / Management –  coordination –  hiérarchie –  communication –  conflits Facteurs humains •  Technique –  Pert –  Gantt –  Gestion des risques, coûts et délais Outils et techniques 6 Projets et activités traditionnelles Projet Fournir un produit nouveau Début et fin

droit de vote. Possibilité de créer des certificats d’investissement (permettant de scinder les droits pécuniaires et le droit de vote), des titres participatifs (qui ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société ou à l’expiration d’un délai qui ne peut être inférieur à sept ans) et des valeurs mobilières échangeables contre des actions. v Définitions du cadre des groupes de sociétés (sociétés mères, fusion…) : le texte définit le groupe de société par la notion de contrôle (détention

de clôture de l'exercice qui est prise en compte. . En début d'activité, l'exercice peut courir sur deux années. Quand il s'agit d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu, un exercice provisoire doit être établi au 31 décembre suivant la date de création. Ce délai de trois ans s'applique également à toutes les taxes assimilées à des impôts directs : retenue à la source, prélèvements libératoires, taxe sur les salaires, CGS et CRDS, prélèvements sociaux, etc. Prolongation du délai Quand

représentants légaux. Lorsqu'une formalité de publicité ne portant ni sur la constitution de la société, ni sur la modification de ses statuts a été omise ou irrégulièrement accomplie et si la société n'a pas régularisé la situation dans le délai de trente jours à compter de la date de réception de la mise en demeure qui lui a été adressée, tout intéressé peut demander au président du tribunal, statuant en référé, de désigner un mandataire chargé d' accomplir la formalité. En ce qui

000 DH sans appel public à l'épargne et à 3.000.000 DH avec appel public à l'épargne ; les actions représentatives d'apports en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale et le surplus dans un délai maximum de 3 ans ; les actions représentatives d'apports en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ; Les apports en nature ou les avantages particuliers, sont évalués par un commissaire aux apports (CAA), Le rapport de ce dernier

personnels en cas de difficulté financière  Elle a un nombre limité d’associés (entre 1 et 50),ce nombre limité d’ associés la dispense des lourdes formalités de fonctionnement de la SA. Si le nombre dépasse 50, la SARL doit se transformer en SA dans un délai de 2 ans ou bien régularisée sinon elle est dissoute La SARL peut avoir un seul associé (SARL d’associé unique),L’associé unique exerce alors à lui seul les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés, à l’AGA L’objet sociale de la

associés doivent être consultés à l'effet de décider si la société doit être prorogée. Article 36 A défaut, tout associé peut demander au président de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle est situé le siège social, statuant à bref délai, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la consultation prévue à l'article précédent. Article 32 La société peut être prorogée une ou plusieurs fois. Article 33 La prorogation de la société est décidée, pour chaque forme

contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. La mise en demeure sera considérée comme vaine si, dans les huit jours qui la suivent, la société n'a pas payé ses dettes ou constitué des garanties ; ce délai peut être prolongé par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, une seule fois et pour la même durée. Article 4 La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs

Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, conformément à la nouvelle loi sur la S.A, et obéit à un cahier des charges.  JANVIER 2001 Délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse.  MAI 2001 Réduction du délai de dénouement théorique des opérations réalisées en bourse de J+5 à J+3.  JANVIER 2002 Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca :MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devises.  MARS 2002

- et d'une réduction de 50 % dudit impôt au-delà de la période de cinq ans précitée. Toutefois, en ce qui concerne les contribuables exportateurs de services, l'exonération et la réduction précitées ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l'étranger. Toutefois, le secteur minier bénéficie d'une réduction de 50 % pendant les cinq