Réduction Fillon

tient à Marseille du 12 au 17 mars 2012, réunit près de 20 000 participants de 140 pays différents (institutions, entreprises, associations, élus locaux). « Les défis sont immenses et les faits tenaces », a lancé le Premier ministre français, François Fillon, dans son discours d’ouverture lundi. Il a exhorté la communauté internationale à « réfléchir aux moyens de rendre cet accès universel en 2030 », à « se mobiliser pour y remédier », qualifiant la situation d’« inacceptable ». Environ 40% de la

enfants, notamment sa durée de travail + instauration du repos hebdomadaire du dimanche. 1864 : loi qui reconnait le droit de grève. 1884 : loi qui reconnait la liberté syndicale. b) Le développement du droit du travail au XXe siècle 1919 : Réduction de la durée du travail à 48h hebdomadaire. 1928 : Création des assurances sociales : embryon de la sécurité sociale. 1936 : Accords Matignon sous le Front Populaire : droit aux congés payés (2 semaines), 40h de durée de travail hebdomadaire, création

Avant les lois Aubry I et II, il n’existait pas de définition précise des cadres dans le code du travail ; ils ne se distinguaient pas des autres salariés. Les dispositions en matière de durée du travail concernaient l’ensemble des salariés. La loi Fillon du 3 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi est venue modifier la définition de certains cadres notamment dans le dessein de faciliter la mise en place aux forfaits annuels en jours. Il existe trois

obligatoires constituerait un frein à l’activité économique et les revenus sociaux dissuaderaient de travailler en créant une mentalité d’assisté)  Crise de légitimité : montée de l’individualisme (= solidarités collectives sont affaiblies : la réduction des inégalités ne semble plus être un objectif social et la prise en charge collective par l’Etat est de plus en plus en contradiction avec une demande d’individualisation croissante) o Illustrée par  Le problème du financement des retraites :

spécifique aux contrats de professionnalisation pour des jeunes de moins de 26 ans est supprimée, suite à la loi de finances 2008. Cette suppression est effective à compter du 1er janvier 2008. Il peut bénéficier d'une exonération dégressive dite « réduction Fillon » si vous avez plus de 26 ans, et moins de 45 ans. Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), et d'allocations familiales si vous avez 45 ans et plus. Une

d’accidents du travail, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC. L’embauche d’un demandeur d’emploi de moins de 45 ans permet de bénéficier de l’exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite « réduction Fillon ». Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise et ce, jusqu’au terme prévu par le contrat. Une dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat est accordée. Aide de l’Agefiph possible en cas d’embauche d’un

 SOMMAIRE Page 2 : Présentation du sujet. Page 3 : Analyse du sujet. Page 5 : Documents, graphiques. Page 7 : Articles. Présentation du sujet : Le 24 août 2011, François Fillon avait annoncé la hausse de 6% du prix du tabac dans le plan de rigueur. Cette hausse sera appliquée à partir du 17 octobre et augmentera en moyenne le prix d’un paquet de 30 centimes d’euros. Une autre de 6% suivra en 2012. Nous pouvons alors nous demander, pourquoi

nous allons voir maintenant le détail. PERCO / PEE Dans la mesure où le professionnel emploie au moins un salarié, il pourra décider la mise en place d’un PERCO. Le PERCO (Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif) a été créé par la loi Fillon du 21 aout 2003. Le PERCO est un système de retraite financé grâce aux mécanismes d’épargne salariale, il ne peut être mis en place que s’il existe un PEE (Plan d’Epargne Entreprise). Le (ou les) salarié(s) et le professionnel peuvent y verser de

la neutralité et l’extériorité du PM qui n’existe pas ici. Plus il y a de ministères, plus le pouvoir du PM se renforce Incarner une ligne politique : les ministres n’incarnent guère mais le PM oui : il est une connotation politique : par exemple Fillon et la rigueur, Borloo et le sociale. Imaginons mettre Hortefeux PM. Le PM est un signe de la politique qui va être mise en œuvre. En ce qu’il conduit la politique, il l’incarne. « Subordonné le plus souvent, surexposé toujours, le PM a l’obligation

les cotisations sur les salaires afin de compenser les pertes de recettes liées à la diminution de la population active occupée... L'économie française risque alors de s'enfermer dans un cercle vicieux où la hausse des cotisations entraîne une réduction du nombre de cotisants qui entraîne à son tour une nouvelle hausse des cotisations. De plus, les modes de financement des dépenses de retraite se retrouvent en contradiction avec les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics dans le cadre