Réduction Fillon

travail et du capital dépassant les 500'000 euros. Le gouvernement français va créer une taxe «exceptionnelle» de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500’000 euros (573'000 francs) par an, a annoncé le Premier ministre, François Fillon. Cette taxe sera en vigueur jusqu’au retour du déficit public français dans les normes des traités européens. Cette «contribution exceptionnelle sur les hauts revenus», qui doit rapporter environ 200 millions d’euros dans les caisses de l’Etat en

d’imputation de compte,…) Salaires : cette tâche est peu intéressante car souvent les stagiaires effectuent de la saisie. Ce qui peut être intéressant concerne la déclaration DADS, déclaration des charges sociales (si vous y avez participé), réduction Fillon, calcul des congés payés dans avec les deux règles maintien de salaire ou la règle du 1/10 etc… Fiscalité : acompte sur les sociétés , la TVS, la CET Budget prévisionnel : bien maîtriser ce sujet. Pour cela, il faut être curieux et maîtriser

rapport à la machine, mais également par rapport aux salariés des autres pays où la main d’œuvre est moins chère. Cela permettrait ainsi d’espérer un ralentissement de la désindustrialisation, mais aussi de faire diminuer les délocalisations. Monsieur Fillon a d’ailleurs parlé d’une TVA « anti délocalisation ». * De faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, comme le font les Danois pour financer notre protection sociale. C’est un enjeu important, puisque le prix des

contribué à orienter le pouvoir dans un sens qui leur était favorable, sans oppositions véritables. La « dérive présidentialiste » du régime est bien réelle, et le gouvernement est de plus en plus subordonné au président, à l’image de celui de François Fillon avec Nicolas Sarkozy. La seule limite au pouvoir du Président est lorsqu’en « période exceptionnelle », la cohabitation se met en place. Elle est cependant aujourd’hui quasi-impossible, depuis le passage au quinquennat. II – Un encadrement temporel

l'intérim à Jean-Claude Gaudin. Avec 109 députés, apparentés ou alliés, élus ou réélus dès le premier tour des législatives de juin, l'UMP obtient à l'Assemblée une confortable majorité de 313 représentants – susceptible de soutenir le gouvernement Fillon et la mise en œuvre de ses réformes.    En juillet 2007, le conseil national du parti décide de se doter d'une direction collégiale assurée par un secrétaire général, Patrick Devedjian, et trois vice-présidents, J.-P. Raffarin, J.-C. Gaudin et Pierre

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale sera ramené à 13,9 milliards d'euros en 2012 grâce aux mesures annoncées fin août par le Premier ministre François Fillon, à de nouvelles économies dans la santé et à la réforme des retraites, selon le projet de budget présenté jeudi. L'amélioration viendra surtout de la branche maladie, dont le déficit sera réduit à 5,9 milliards d'euros après -9,6 milliards cette année. Le déficit de la branche vieillesse (les retraites) sera réduit à 5,8 milliards

la croissance ? C’est pourquoi ce rapport vise tout particulièrement à comprendre et envisager la réduction de la dette publique, à relancer la croissance économique et à étudier des solutions mises en place par les Etats pour améliorer leur situation. I- Etude de l’équilibre entre réduction de la dette publique et augmentation de la croissance économique. Est-il juste de favoriser la réduction de la dette au détriment de la croissance ? La question est de savoir, dans un premier temps, s'il

rapporte l'impôt sur le revenu. Toutefois, la France n'est pas en faillite, car ses actifs sont très largement supérieurs à son passif. En clair, l'Etat emprunte et parvient parfaitement à rembourser ses emprunts. En 2008, le budget présenté par François Fillon et Nicolas Sarkozy est en déficit de 41,7 milliards d'euros. Trois déficits publics : Santé, État, Commerce extérieur Il existe trois déficits publics. Tout d'abord, il y a le déficit de la sécurité sociale, qui est selon lui le moins grave des

dans le but de financer la pension versée aux retraités à été instauré en France. Ce système a été sujet à de nombreuses réformes telles que la réforme de Balladur, l’échec du plan Juppé, la création du Fonds de réserve pour les retraites, la réforme Fillon ainsi que la réforme des régimes spéciaux. Aujourd’hui encore, ce système est soumis à une nouvelle réforme, la réforme de Woerth Quelles sont les modifications apportées par cette dernière réforme ? Quelles réactions celle-ci engendre-t-elle ?

constitutionnelle : "il ne saurait être regardé comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens du Préambule de la Constitution de 1946" (voir annexe des termes juridiques) (Décision du 13 janvier 2003, relative à la loi "Fillon II" sur le temps de travail). ·    Le Conseil d'Etat est revenu sur le principe de faveur après le rendu de son avis de 1973. Selon lui, c'est un "principe général du droit" (arrêt du 8 juillet 1994 et arrêt du 27 juillet 2001). Par ailleurs, le