Réduction Fillon

déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales) * Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales. * Réduction Fillon : aide à la réduction des charges sociales pour les bas salaires et permet aussi de réduire les charges patronales des petites entreprises. B- Les différents organismes sociaux Il y a au moins trois organismes appelé « caisses » : à quoi

Perspectives économiques, n° 86, novembre 2009. Document 6 : Comment réduire la dette publique? LE FIGARO. - Vous allez envoyer à Bruxelles en début de semaine votre plan de redressement des finances publiques. Quelles sont vos solutions ? François Fillon. - [...] Ce plan prévoit que les dépenses publiques globales progresseront à un rythme inférieur à 1 % par an. [...] Concrètement, cela signifie un gel du budget des ministères et des efforts comparables pour les collectivités locales. Quant à l'objectif

favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ». La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la RTT, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des

Rémunération Brute URSSAF Maladie URSSAF Allocations familiales URSSAF Vieillesse sur brut URSSAF Vieillesse TA URSSAF Veuvage/Assurance vieillesse URSSAF FNAL TA URSSAF Accident du travail Taxe d'apprentissage Participation formation (-10 salariés) Réduction Loi Fillon entps 1 à 19 salariés Contribution Solidarité Autonomie ASSEDIC Chômage ASSEDIC AGS ARRCO AGFF non cadre T1 ARCCO Retraite non-cadre T1 URSSAF CSG déductible hors HS URSSAF CSG non déductible + CRDS hors Mutuelle sur plafond SS Prévoyance sur

préoccupations de tous les gouvernements, l’emploi a fait l’objet de politiques variées mais elle doit s’adapter à un certain réalisme et d’une volonté partagée de préserver le "modèle social français". 2000 Réduction du temps de travail passage de 39 à 35 heures. 19 janvier : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. 2001 Politique portant sur l’égalité homme/femme

perdues et commence l’assouplissement de l’interdiction du travail de nuit des femmes. Le 20 décembre 1993, le gouvernement incite à la réduction de temps de travail avec des compensations financières et au développement du temps partiel. Le 11 juin 1996, la loi Robien prévoit l’allègement des charges patronales en contrepartie d’embauche liées à une forte réduction des heures travaillées. Le 13 juin 1998, la loi Aubry I fixe la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour les entreprises supérieures

répartition 0,70 salarié / 1,30 employeur dont la cotisation décès. ------------------------------------------------- Prévoyance Cadre TB : 2,6 -> répartition 0,78 salarié / 1,82 employeur. ------------------------------------------------- Réduction Fillon : ne pas calculer Exonération TEPA : ne pas calculer ------------------------------------------------- Paiement des salaires : le 5 du mois suivant -------------------------------------------------

ans et plus et d’une exonération totale des cotisations patronales d’accidents du travail/maladies professionnelles dans la limite d’un SMIC au titre de l’embauche d’un jeune de 16 à 25 ans révolus (avec, dans ce cas, cumul possible avec la réduction dite « Fillon »). 5) Un particulier peut-il embaucher un jeune en contrat de professionnalisation ? A titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter du 28 juillet 2011 (date de promulgation de la loi du 28 juillet 2011 précitée), les

collective a mis du temps à s'imposer dans notre pays. Plusieurs lois se sont succédées pour conférer un statut juridique à la convention collective de travail (Loi du 23 mars 1919, puis 1936, 1950, 1979, et enfin, la Loi du 13 novembre 1982, Loi Fillon du 4 mai 2004, Loi du 20 aout 2008). Au fil du temps, le régime juridique de la négociation collective en France s'est beaucoup solidifié. Selon la CEDH, 18 novembre 2008, le droit de mener des négociations collectives avec l'employeur est devenu

publics et personnels (article L 3261-4): 22 O - Certificat de travail : 22 P- CE QUI CHANGE AU 1er janvier 2011 23 Revalorisation du SMIC 23 Revalorisation du plafond de la sécurité sociale 23 Annualisation du calcul de la réduction Fillon 23 Retraites chapeaux 23 Relèvement du taux du forfait social de 4 à 6 % 23 Cotisation accident de travail : 23 Limitation de la déduction de 3% pour l’assiette de CSG-CRDS 23Les Bons d’achats et/ou cadeaux : 23 A - Mode