Réforme De L état Et Modernisation De L Administration

............................................ 24  TITRE III : PROGRAMMES D’ACTION ................................................................................. 25  III.1. LA POURSUITE DE L’ÉDIFICATION INSTITUTIONNELLE ET L’ACCÉLÉRATION DES RÉFORMES STRUCTURELLES ...................................................................................................... 25  III.1.1 Poursuite de l’édification institutionnelle .......................................................................

stratégiques des services et de l'industrie :électricité, transport ferroviaire. Une nationalisation est une opération de transfert à la collectivité nationale des moyens de production privés. La nationalisation d'une entreprise consiste pour un État à entrer dans le capital de celle-ci à plus de 50% afin d'en prendre le contrôle direct. Elle peut s'opérer soit par une indemnisation des propriétaires privés soit par une confiscation sans contrepartie financière (après une guerre par exemple). Les

dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts

dirigeants de l’office de mettre en œuvre l’organisation et les moyens nécessaires au développement et à la modernisation de son mode de gouvernance pour suivre le rythme du développement du réseau ferré national, tout cela en vue d’accompagner le processus de développement durable engagé dans notre pays, et respecter les calendriers des objectifs établis à travers le Contrat Programme Etat-ONCF. Par ailleurs ce changement vise également : • Assurer la décentralisation et la cohérence

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

parti à travers l’Europe, les groupes d’intérêts ou encore les syndicats. On a alors pu développer une science des institutions comparées. Les comportements politiques eux mêmes vont devenir des objets de comparaison. D’abord dans le cadre de chaque Etat la comparaison s’est portée sur certaines variables sociales pouvant influencer un comportement (le vote, etc.). La comparaison semble donc s’être imposée comme méthode de la science politique plutôt que comme « objet » de la science politique. Tous

Une administration au service du citoyen et qui prépare l’économie nouvelle "Nous avons accordé une grande attention, depuis le début du Changement, à la réforme de l’administration et la simplification  des procédures et formalités administratives. Nous avons amélioré la qualité des prestations administratives. Nous avons rapproché l’administration du public, et nous l’avons mise au service du citoyen et de l’action de développement. Nous avons simplifié les circuits et les formalités relatifs

et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83 ANNEXE V La Constitution, la déconcentration et la décentralisation…………………………87 3 1.- INTRODUCTION: L'OBJET Les travaux en cours concernant la Modernisation de l’État visent, notamment, la mise en place d’institutions, d’administrations et de

tout en exerçant un pouvoir absolu se sont inspirés des idées des philosophes du siècle des lumières et s’engagentdans des politiques de réformes. Ainsi est né le despotisme éclairé, forme de gouvernement basée sur la raison où les souverains exercent leur autorité au service des idées nouvelles. Cependant les despotes éclairés n’appliquent que des réformes susceptibles de renforcer leur prééminence. Nous nous efforcerons d’aborder les origines du despotisme éclairé pour entrevoir ses manifestations

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent