Réforme De L état Et Modernisation De L Administration

catégories des services publics 7 1.3 La conception européenne des services publics 9 Section 2 Les défis affrontés par les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration électronique: levier de modernisation de l’Etat 17 Section 3 la mise en ligne des services publics 18 3.1 Services publics électroniques et la notion d’intérêt général 18 3.2 L’Etat en réseau

partenariat entre l’Etat et les collectivités locales ;  Développer l’esprit d’ initiative et de la responsabilité au sein des services de l’administration territoriale . La déconcentration administrative constitue, un enjeu essentiel pour la réforme administrative. Sa mise en œuvre est nécessaire pour satisfaire les attentes des citoyens et des partenaires socio-économiques de l’Etat au niveau local et assurer la rationalisation de l’action administrative et l’amélioration de la qualité des services

.............16 Chapitre II : Les réformes de l'action publique, acteurs, configurations et trajectoires.......................................................................................................17 1 . Un tournant néo-libéral ?............................................................................................................................................................................................17 2 . L'hôpital public en réforme....................................

fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle loi 47-06 et qui est entrée en vigueur le premier Janvier 2008 a abrogé la loi 30-89. Cette réforme de la fiscalité locale, revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations

........................................10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON

récente. En effet, les constituants de 1946 l’avaient écartée. Aujourd’hui ce contrôle est devenu commun dans les Etats libéraux, excepté la Grande-Bretagne. Mais les libertés ont aussi besoin d’une protection dans la vie quotidienne, contre les administrations et les autres citoyens. C’est ici le juge qui en aura la responsabilité : « l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». (Article 66 de la constitution

Cependant, cet Acte II ne s’apparente-t-il pas à une victoire à la Pyrrhus [5] ? Le procès du département est en effet ouvert. Il s’inscrit dans un débat plus large sur les dérives du modèle français. L’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs, entraîne un enchevêtrement des compétences, un gaspillage des deniers publics, un essoufflement

V- Gouvernance d’entreprise VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat V- Moralisation de la vie publique VI- Culture de rendre compte AXE VI- Gouvernance : Cas pratique AXE VII- Evaluation de la

de consommation. La récession, après 1974, a brutalement arrête cette progression : en multipliant le nombre des chômeurs ( chômage de masse, jusqu a 3 millions ), elle a crée les " nouveaux pauvres " ( cf le vocabulaire société duale, etc ) que l Etat aide par le RMI ( revenu minimum d' insertion ) et les SDF ( sans domicile fixe ). Il y a toujours, depuis, plus de 9% de chômeurs en France. II. La mutation sociale : A) tertiarisation et féminisation de la population active : Depuis 1945

conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés par ses consommateurs, et surtout que les compétitions entre les Etats se placent de plus en plus sur le terrain économique. Dans ce contexte de mondialisation et de groupements régionaux