Réforme De L état Et Modernisation De L Administration

domaniales 4. Les autres recettes publiques (produits divers du budget). 2. La structure des dépenses publiques Une structure souvent complexe et diversifiée et qui englobe tout l’effort dépensier de l’Etat. Sa réforme et à l’ordre du jour dans le cadre de la Modernisation des systèmes budgétaires (MSB) engagée par le gouvernement. 1. Les dépenses de fonctionnement : présentation des grands postes budgétaires. 2. Les dépenses d’équipement public et les dépenses en capital

après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution avec: - les Jacobins: conception unitaire - les Girondins: conception fédéraliste. La victoire des Jacobins exclue l'idée d'une République fédérale. Ce principe d'unité de la République entraine, sur le plan administratif, l'existence d'un Etat central. Cette République est un Etat unitaire où le pouvoir ne se partage pas et où les

LA RUSSIE : UN ETAT ET UN ESPACE EN RECOMPOSITION Un Etat-continent, le plus vaste du monde : 17 millions de km², 31 fois la France, 11 fuseaux horaires. * Un espace contraignant enfermé dans l’immense masse continentale de l’Eurasie qui subit les climats les plus froids et en partie les plus arides du globe. La mise en valeur du territoire n’est que partielle. * Un territoire recomposé issu, en 1991, de l’implosion de l’ex-URSS où les déséquilibres sont considérables : * Le territoire

1 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe

le populisme, radicalise les conflits. 4/ Le fonctionnement du Congrès (chambre des représentants et Sénat). Pas de limite à la réélection. Le Congrès est un pouvoir concurrent au président : initiative des lois, vote du budget, contrôles des administrations fédérales. Importance des commissions et sous-commissions : de par le mode de recrutement des membres ; du fait que leur président : plus ancien sénateur ou représentant, il a des pouvoirs très importants sur la commission qu’il préside. Ainsi

1 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises

de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION Introduction La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel

contrôle politique et aux procédures juridictionnelles individuelles . . . . . . . . . . . . . . . 7 3. Une mission d’intérêt général qui doit être assurée par l’État. . . . . 7 2. ... à concilier avec un autre principe constitutionnel : la libre administration des collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 a) Un contrôle qui n’est plus une tutelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sociales et fiscales. Il délivre ainsi quatre principaux messages : malgré les mesures déjà arrêtées, l’essentiel du chemin reste à faire pour parvenir à l’équilibre des comptes sociaux et mettre fin à l’augmentation de la dette sociale ; 1 les réformes de structure et d’organisation sont les gages les plus sûrs d’un retour à l’équilibre durable des finances sociales ; une plus grande responsabilisation des acteurs pourrait permettre d’obtenir une meilleure efficacité de la protection sociale pour

menace directement sa survie. Parmi celles-ci la plus importante est celle des Taiping (1850-1864), révolte populaire qui ravage le cœur économique du pays, la basse vallée du Yangtsé, et s'avère capable de mettre sur pied un royaume doté d'une administration et d'une capitale, Nankin. Le bilan de ces vingts années de révoltes est terrible (dizaines de millions de personnes ont péri) ● Des conflits externes Des échanges se font avec des pays européens tels que la Grande-Bretagne (exportation de thé)