Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

constituées, en principe, aux trois niveaux suivants :  1. National (art. 19) pour chaque corps de catégorie A, s'il est recruté et géré au niveau national, 2. Départemental (art. 18) - Trois usages : . pour constituer les commissions départementales de réforme . lorsque les commissions locales sont impossibles à constituer ; . pour mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les établissements. 3. Local (art. 17) dans chaque établissement ; instituées par l'assemblée délibérante

d'une misère ouvrière importante lors de l'industrialisation. Le développement de risques sociaux (accidents du travail, maladie, chômage,…) compromettant la sécurité économique des individus, a favorisé la mise en place d'une protection sociale publique, visant à protéger tous les individus. La première forme de protection sociale est le système d'assurance sociale mis en œuvre en Allemagne par le Chancelier Bismarck en 1883. La deuxième forme de protection sociale est le système de sécurité sociale

2005-901 du 2 août 2005 supprime les conditions d’âge pour le recrutement des fonctionnaires à partir du 1er novembre 2005. Ce dispositif institue un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’Etat Cette réforme permettra une large ouverture des viviers de recrutement dans l’administration, et plus particulièrement dans vos collectivités. Cette suppression des conditions d’âge a une portée générale.

Présentement dénommé établissement public de santé depuis la réforme entreprise au Sénégal en février 19982, l’hôpital public, est une institution pluriséculaire léguée par l’administration française3. Hérité comme pièce maîtresse du système de santé, l’hôpital4 public sénégalais traîne une mauvaise image de marque apparaissant vieillot, mal, voire sous équipé, mais dans tous les cas totalement désarticulé. La médecine hospitalière publique semble frappée d’un syndrome de menace qui risque de mener

en chiffres) _______________________________________ (dépt naissance en lettres) ___________________________________________________________ (ville de naissance) DIPLÔME : SITUATION MILITAIRE (1) __________________________________ RÉFORMÉ SERVICE EFFECTUÉ EXEMPTÉ ENGAGÉ(E) ______________________________________ DISPENSÉ J.A.P.D.(2) EFFECTUÉE NON SOUMIS (Loi du 26/10/97) SERVICE ACCOMPLI DU : SITUATION DE FAMILLE (1) /______/ MARIÉ(E) /______/ /______/ AU CÉLIBATAIRE

quota en pourcentage du nombre d’étudiants français. En 2007, le taux de réussite pour l’entrée en PCEM2 a été de 16 %(toutes nationalités confondues). L’excellence de la médecine française tient à l’originalité de sa formation de nature hospitalière, assurée au sein des CHU (Centres Hospitaliers Universitaires) par des universitaires, qui sont en même temps des médecins « de terrain ». La pratique médicale prend de plus en plus appui sur des technologies complexes, mais l’apprentissage

projet de budget du secteur de la Communication 2013 à la Chambre des représentants Le gouvernement veille à améliorer la qualité de la production audiovisuelle Le gouvernement va veiller à améliorer la qualité de la production audiovisuelle publique et à satisfaire les attentes des téléspectateurs Le gouvernement va œuvre à améliorer la gouvernance, à promouvoir le professionnalisme et à mettre à niveau le secteur audiovisuel pour relever les défis liés à la libéralisation. Il a fait état

PRESENTATION DE LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE DHOS - Décembre 2007 2 Textes de référence - Code de la santé publique : articles L. 6143-1 à L. 6143-8, L. 6144-1 à L. 6144-7 et L.61461 à L.6146-11 ; - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158 ; - Loi n° 2004-809

légale…………………………………………………...…..9 Les circulaires des 27 mai 1997, 27 février 1998 et 16 novembre 2001………………..….…10 ETAT DES LIEUX Introduction – Méthodologie………………………………………………………………….11 Résultats……………………………………………………………………………………….11 Les structures hospitalières………………………………………………………..….12 L’activité thanatologique Les autopsies…………………………………………………………………13 Les levées de corps……………………………………………………….…..13 La médecine légale clinique…………………………………………………………..14 Les consultations…………………………………...…..…………………….14 La

OBJECTIFS ET LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION   I-              Quels sont les objectifs de la redistribution ?   A/ Les deux objectifs majeurs de la redistribution   La redistribution est une fonction importante des États modernes. Les pouvoirs publics poursuivent deux objectifs complémentaires :   –       Un objectif de protection des individus contre les risques sociaux. La collectivité peut considérer que certains risques coûteux peuvent