Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

Qcm sur SNS : SNS 2015 1) la direction régionale de santé est composée des services suivants : A. Le service de la santé publique et e la surveillance épidémiologique B. Le service de la programmation, de l’offre de soins et de ressources humaines C. Le service des approvisionnements, des bâtiments, des équipements et de la maintenance D. Le service des ressources financières 2) Les hôpitaux peuvent être classés selon : A. le statut juridique ou selon le mode de gestion B. la gamme

Historique de la fonction publique Il faut distinguer le terme de « fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et

des programmes de première ligne applicable de façon concrète 5 État de situation L’évaluation de programmes au Québec1… Une position au rang des meilleurs! - Résultats d’une enquête sur la pratique évaluative au sein de l’administration publique dans la foulée de la modernisation de l’État L’institutionnalisation de la pratique évaluative auprès d’unités distinctes encourage son développement Absence de mécanismes qui garantissent la diffusion des résultats L’évaluation de programmes alimente

de l’Etat. Le second aspect induit le premier : en effet, admettre une responsabilité strictement encadrée de l’Etat excluait évidemment l’application de l’article 1382 du code civil, qui aurait entraîné trop loin la responsabilité de la puissance publique. Mais, pourtant, l’évolution montre une atténuation des principes posés par l’arrêt Blanco : on assiste à une tendance à la socialisation des risques et un rapprochement entre le droit civil et le droit administratif. On observe une évolution des

SIGLES A.A.H. Allocation aux Adultes Handicapés A.A.H. Attaché d'Administration Hospitalière A.B.P.D. Ac. Anticorps A.C. Audit Clinique AC.B.U.S. ACcord de Bon Usage des Soins A.C.C. Audit Clinique Ciblé A.C.E. Antigène Carcino-Embryonnaire A.C.O.S.S. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale A.C.P. Anatomie et Cytopathologie Pathologiques A.C.S.É. Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances A.C.T.H. AdrénoCorticoTropHine A.D. Agglutination Directe

effectif dans la fonction publique. La formation professionnelle peut se définir comme une action de formation devant être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d’objectifs déterminés. Ainsi, il est possible de distinguer deux types de formation dans la fonction publique qui correspondent chacune à deux périodes différentes. La formation initiale a lieu dans un premier temps dans la mesure où elle intervient avant que l’agent soit titularisé dans la fonction publique. En effet,

de 2002, est la défense des intérêts des travailleurs tandis que l’expérience peut être mesurée par la croissance du nombre d’adhérents - les effectifs d’adhérents et les cotisations ; - l’audience : c’est le critère le plus innovant de la réforme. L’appréciation de l’audience d’un syndicat est maintenant objective et repose sur les résultats aux élections syndicales. Il y a donc remis en cause périodique de la représentativité des syndicats. Le seuil minimum pour la représentativité varie

Ecole Nationale de la Santé Publique MEMOIRE D’ELEVE DIRECTEUR D’HOPITAL LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES : LES PRÉMICES D’UNE EXPÉRIENCE AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE MARC LECARDEZ Promotion 1998-2000 Marc LECARDEZ – Mémoire de l’Ecole Nationale de la Santé Publique - 1999 SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................ 4 Partie I : L’appropriation théorique et méthodologique de la GPEC

Système d’Information et des Admissions, mon maître de stage, pour m’avoir donné les moyens de réaliser cette étude et pour m’avoir guidée tout au long de mon travail, tout en me laissant l’autonomie nécessaire pour bien appréhender la gestion hospitalière. Je tiens également à remercier Monsieur HEDTMANN Bernard, mon Directeur de mémoire, pour le temps qu’il a su me consacrer, pour ses encouragements et pour toutes ses recommandations éclairées. Je remercie très sincèrement Monsieur MICHEL Christophe

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