Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

des Capucins, le pôle logistique, la clinique de Champagne, la direction générale, les quatre dernières résidences, Marguerite Rousselet, Wilson, Roux et la fondation Roederer-Boisseau. Actuellement, l’organisation hospitalière est en constante évolution suite aux diverses réformes qui conduisent à la fermeture d’hôpitaux et des réductions de postes relatives aux déficits présents. Nous nous sommes donc questionnés sur l’organisation et la gestion de cet établissement. Pour ce faire, nous avons

travail. Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d'abord été institué pour la fonction public hospitalière.  Pendant que les comités d'hygiène et de sécurité étaient maintenus, dans le reste du secteur public, jusqu'aux accords de Bercy sur le dialogue social. La loi du 5 juillet 2010 a alors étendu le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriales. La réforme s'achève en 2014 pour cette dernière. Quel que soit le champ, public ou privé, les réunions des

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

|Droit de la fonction publique | | |(Cours de M. Coulibaly : 2013) | INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

Sanitaires et sociales Hospitalisation à domicile alternative à l’hospitalisation classique en matière de soins palliatifs Présenté par : DISSOUVA DOROTHEE Sous la direction de : Monsieur RENE.BAYLET Professeur de Santé Publique Année Octobre 2002 Avant Propos « Quand, à propos de la santé, on évoque un système sans murs, on ne pense certainement pas à un système sans structures (ce qui n’aurait littéralement pas de sens). Dans les discours qui sont tenus

objectifs de l'organisation est une chose et le processus de réalisation de ces objectifs en est une autre. La gestion hospitalière est parfois sujette à des irrégularités, notamment en ce qui concerne la procédure financière d'exécution. De surcroît, une mise en œuvre non adéquate du contrôle interne a un impact sur la non-pertinence de l'utilisation des ressources hospitalières et conduit à la fraude. Un système de contrôle interne efficace peut donner aux gestionnaires hospitaliers les moyens

Plan  Historique  Codification  Autres sources de financement,  Impact de la T2A sur le fonctionnement des ETS Historique. - Les Établissements publics de Santé (EPS) et les établissements privés participant au service publique hospitalier (PSPH) étaient dotés, depuis la loi du 19 Janvier 1983, d’une enveloppe de fonctionnement annuelle et limitative : la dotation globale. - Les Établissements privés à but lucratif facturaient à l’assurance maladie, des forfaits

FINANCES PUBLIQUES LA REVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Lancée par le Premier ministre le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années

peut amener soit, à une victoire ou contraire à une défaite . La médecine d’urgence s’est par ailleurs développée, en passant de la charité individuelle à l’action publique avec l’émergence de l’idée de droit social, et l’apparition de l’aide médicale urgente . 1- De la charité individuelle à l’intervention des autorités publiques. - La première notion d’urgence a été codifié au dix septième siècle Av J-C par HIPPOCRATE. Il l’a déterminée comme suit « Les moments favorables pour intervenir passent