Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

Aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Des titulaires mais aussi contractuels de la fonction publique qui sont donc des contractuels publiques on applique donc le droit du contrat public. Les règles du droit public du travail sont moins contraignantes que les règles du droit privé du travail. Par exemple, deux CDD maximums pour le privé alors que pour les trois fonctions publiques, il n’y a pas de limite de renouvellement

prévoit un accompagnement renforcé vers l’emploi pour 800 000 jeunes en difficulté. Elle s’articule aussi autour du contrat d’apprentissage car c’est une des modalités générales d’acquisition d’une qualification sous forme d’alternance. Elle a réformé le contrat d’apprentissage essentiellement en améliorant le statut et la rémunération de l’apprenti. Cet accompagnement est financé par l’Etat. Ici encore 43 % des entreprises se disent mal informées sur le niveau de rémunération moyen d’un apprenti

GSS_SiglesFehap_2013.indd 3 GUIDE DES SIGLES édition 2013 20/03/13 18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services

allemagne il y'a les chrétiens démocrate et sociaux démocrate a gauche merkel = CDU à droite le partie trad est le SPD partie social démocrate B) le clivage droite gauche en france articulation historique du clivage il bouge en fonction de la société des regards qui sont portés dessus, les votes successifs des citoyens , les parties sont obligés d'avoir un discours gle ex: question ecologique, rurale thème défendu par la droite le mais OGM la question de la colonisation

2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles

plusieurs millions d’euros et plus (cf. l’incendie qui a éclaté dans une armoire électrique à l’hôpital George Pompidou, entraînant la fermeture pendant plusieurs mois d’une partie de l’hôpital). Le risque juridique Aux termes du Code de la Santé Publique, si la personne morale, c'est-à-dire l’établissement, conserve son niveau de responsabilité, c’est le directeur général de l’établissement qui est pénalement responsable. Il encourt des amendes lourdes ainsi que la privation de liberté. Par ailleurs

(1950-2030) 10. L’émancipation des femmes La place des femmes dans la société française (qu’il s’agisse de leur représentation dans la vie publique, de leur intégration dans le monde du travail ou de leur « rôle » social) a profondément évolué, et est en passe de progresser encore très sensiblement. Un décompte des femmes présentes aujourd’hui au sein de la vie publique illustre le hiatus considérable qui demeure encore entre les sexes (ou entre les « genres », pour utiliser le vocable aujourd’hui consacré)

............................... - 124 - -8- CMF-CHU Rapport de stage-2013 Croissant Rouge Marocain -Création et Mission Créé par Dahir en décembre 1957, le Croissant Rouge Marocain est une association de secours volontaire reconnue d’utilité publique, auxiliaires des pouvoirs publics de santé civile et militaire. En tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics, le CRM épaule les organes étatiques tout en gardant sa neutralité et son indépendance en se conformant aux principes et valeurs du mouvement

Chapitre 5 : La Politique en Matière de Dépendance | Bibliographie : * « La réforme française de l’allocation dépendance ou comment bricoler une politique publique » de Thomas Frinault. * « Quelle réforme pour le Cinquième risque ? » de Stéphane Le Bouler. * « Les configurations d’aides familiales mobilisées autour des personnes âgées dépendantes en Europe » de Roméo Fontaine, Agnès Gramain et Jérôme Wittwer. * « Les comportements de transferts intergénérationnels en Europe »

b) Les régimes de retraites en France c) Fonctionnement du système des retraites II. Les origines des problèmes a) Le vieillissement de la population b) L’âge de la retraite c) Le système par répartition III. Les solutions proposées a) Les réformes b) Les études et analyses c) Les différents systèmes en Europe I. La retraite en France a) Historique des retraites a. Origine des régimes de sécurité sociale Le plus ancien régime de sécurité sociale existant aujourd'hui est l'ENIM