Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

management des organisations publiques Introduction 3 postulats : - les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause  démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent

- les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause ( démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur

humaines - 11 - 1.2.3 Le modèle de la gestion « moderne » des ressources humaines - 11 - 1.2.4 Le modèle de la gestion stratégique - 11 - 1.3 Fonction « RH » à travers les siècles - 11 - 1.3.1 Émergence de la GRH - 12 - 1.3.2 Implantation des services de personnel - 12 - 1.3.3 L´influence des différentes écoles - 13 - 1.3.4 Ēre de professionnalisation de la fonction RH - 15 - 1.3.5 La maturité de la GRH - 16 - 1.3.6 Défis du futur - 19 - 1.4 Les objectifs de la GRH - 23 - 1.4.1 Attirer - 24 - 1.4.2 Conserver

11 1.3 Fonction « RH » à travers les siècles  11 1.3.1 Émergence de la GRH 11 1.3.2 Implantation des services de personnel 12 1.3.3 L´influence des différentes écoles 12 1.3.4 Ēre de professionnalisation de la fonction RH 14 1.3.5 La maturité de la GRH 15 1.3.6 Défis du futur 18 1.4 Les objectifs de la GRH 22 1.4.1 Attirer 23 1.4.2 Conserver 23 1.4.3 Développer 23 1.4.4 Motiver et satisfaire 23 1.4.5 Être efficace 23 1.5 Les caractéristiques de la fonction ressources

participation à tout moment » Dans la législation hospitalière contemporaine, on trouve à ce propos : - la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, et notamment son article 24, avec un décret d’application de 1974 demeuré en vigueur jusqu’en 1992 ; - la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, insérant un article L. 710-2 dans le code de la santé publique (ce même article devenant L. 1112-1 du code de la santé publique - nouvelle partie législative à la suite de la publication

sens d’un régime législatif ou réglementaire dérogatoire ? Afin de répondre à cette question, on envisagera la situation de la fonction publique d’État au sens propre, c’est-à-dire les fonctionnaires de l’État, les militaires et les magistrats, sachant que, mutatis mutandis, un certain nombre de points sont transposables aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Contrairement aux salariés du privé qui portent leurs conflits du travail devant le Tribunal des prud’hommes, les agents de l’État

Arrêt du 24 novembre 1961 Lebon 1961, 661 S. Porchy-Simon, Histoire du droit de la réparation du dommage corporel Gazette du Palais Avril 2011 n°99 B. Starck, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile, considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, L. Rodstein, 1947 5 H.KHOURY Persepectives nouvelles de l’indemnisation du dommage corporel assurances 2004 Université de Droit d’Aix Marseille Mémoire pour DESS Droit des 5 A. Le « dommage corporel » Le

le gouvernement en février 2008 : il s’agit de faire du contrat de partenariat un instrument qui doit trouver pleinement sa place dans la commande publique (et ne plus être une exception…). . Définition : « le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la période d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d’investissements

7/06/05 14:33 Page 2 Liv. Guide de Gestion(santé)* 7/06/05 14:33 Page 3 Guide de Gestion des Dechets des Etablissements de Soins PREFACE La gestion des déchets de soins prend de plus en plus de place dans les soucis de santé publique. Ce regain d’intérêt se rapporte d’une part à l’importance du risque lié à la production de déchets d’activités de soins et d’autre part aux nuisances que peut engendrer une technique de traitement de ces déchets pour la santé de l’homme et pour

Introduction §1 : Données statistiques sur la fonction publique Particularité : les effectifs de la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000