Réforme Territoriale Réforme De L Etat

Le droit administratif définit le régime des actes, construit les notions (service public, concession…). Il énonce des droits et des obligations. - L'histoire a comme intérêt de ne pas considérer l'administration comme une institution figé dans un état présent. L’histoire n’a pas uniquement pour but de connaître le passé. La connaissance de l'histoire est un révélateur des évolutions, des mutations et des continuités. Elle permet aussi de mieux situer les domaines, car elle donne des repères. Par

DECENTRALISATION, TERRITORIALISATION La France est à la fois un état déconcentré et décentralisé. Décentralisation : Définition : Le fait pour un état central d’abandonner des champs de compétence au profit de collectivités centrales souveraines sur ces compétences. Les recettes fiscales sont liées aux compétences. Les collectivités territoriales ne peuvent créer de nouveaux d’impôts. TVA, CSG : création de la France. Avec la réforme : perte de pouvoir des préfets départementaux au profit d’un

ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_105&ID_ARTICLE=RFAP_105_0219 Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité par Hervé RIHAL | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 219 à 234 Pour citer cet article : — Rihal H., Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité

[Nom de la société] | La réforme de la taxe professionnelle | Taxe professionnelle et Contribution économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7

qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi Hobbes dans son Léviathan publiait en 1651 estime que les hommes à l'origine vivaient dans un Etat de nature, de violence, d'anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes ont conclut un contrat. Par ce contrat ils ont institué un Etat garant de l'ordre. Cet Etat est incarné par un monarque tout puissant. Ce monarque est tout puissant, il n'a rien promis et est extérieur à ce contrat social. Au contraire John Locke considère

santé publique, sociale correspond à l'ensemble des mesures mises en place par l’état et ses partenaires pour améliorer l’état de santé ( au sens large OMS physique social psychique ) ( ou le bien être social) de la population. Selon OMS c'est un état complet physique social et morale et qui ne consiste pas seulement en absence la maladie ou l'infirmité. Poly naissance et l'histoire des priorités. Quelque définition : Processus : ensemble d’étape Indicateurs : chiffre Objectifs a atteindre

TITRE 1 : De l’administration décentralisée par les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un

origines du Management public I. 1. Service public, fonction publique et secteur public I. 1. 1. Fonction publique En France, il y a 3 fonctions publiques : ← la fonction publique d’Etat ← la fonction publique territoriale ← la fonction publique hospitalière a) La fonction publique d’Etat Elle regroupe toutes les administrations de l’Etat autant au niveau central qu’au niveau local. La fonction publique d’Etat embauche ( 2 Millions de

finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une dynamique de réformes : une nouvelle constitution qui : - consolide l’Etat de droit, - consacre l’équilibre

l’Etat fédéral (par exemple les Etats-Unis). Par le premier, on entend un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. L'Etat fédéral, quant à lui, est composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat a double étage. Le fédéralisme est donc le mode de groupement structurel des