Réforme Territoriale Réforme De L Etat

L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent

Le projet de la régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Selon la Commission consultative de la Régionalisation (CCR), le projet prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux. La régionalisation est d’après la CCR est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision » Cette nouvelle

se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire national. Cette idée de décentralisation, est liée étroitement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé à l’article 151 de la constitution de 1990. En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives à des structures légales créées à la base. En termes institutionnels

écluse, mouillage aménagé • Equipement : quai, terre-plein, forme. 2) Superstructures (outillages) : hangars, magasins, docks flottants ; grues et portiques Quelles sources de financement ? Subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de la CCI, des acteurs privés et des usagers (droit de port). Droits de ports : *Droit annuel de francisation et de navigation *Un droit de port pour les opérations commerciales comprenant (selon les ports) : -Une taxe sur les passagers

l'administration centrale et l'administration territoriale; il s'agit ici de parler du service de l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la

1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances

et se définissent avant tout par leurs murailles, c’est-à-dire par la présence d’une juridiction propre, de pouvoirs. Les villes sont en effet des centres de pouvoirs. C’est ensuite à partir d’elles que la Réforme se diffuse. D’abord parce que le monde des artisans adhère massivement à la Réforme. Avec les artisans, ce sont les corporations, comme lieu de rassemblement et de prise de parole, qui jouent un rôle essentiel – d’où la suppression de certaines corporations à Augsbourg par Charles Quint en

XVIIIe siècle s’est-elle montrée encore plus instable à la mort du Roi Soleil ? On verra que cette la fiscalité est à la base une inégalité, puis comment est perçu puis prélever l’impôt et enfin que malgré toutes les tentatives de réformes insuffisantes, la rigidité sera là. I) Un système fondé sur l’inégalité 1) Des hautes sphères, privilégiées -Clergé et noblesse exempté d’impôt nouveaux en contrepartie d’abonnement car le Roi souhaitait baissé les libertés fiscales  Baisse