Réforme Territoriale Réforme De L Etat

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution

|AGENT PUBLIC |SOCIETE | |Institutionnalisé dans |UN STATUT |Une POPULATION | |UN ETAT |Droits et obligations. |Evolution des effectifs | | |Sous l’autorité du pouvoir politique et au |Des âges

France (1789-1799). C’est l’idée de période révolutionnaire. Elle n’est pas très cernée et il y a deux définitions traditionnelles du mot révolution : -Dans un sens politique c’est un changement extraordinaire, souvent violent, dans la structure d’un Etat. C’est imprévisible, c’est le désordre et la nouveauté. -Dans un sens astronomique c’est un cycle avec un point de départ et un point d’arrivée identique au point de départ. C’est un mouvement qui ramène les choses à leur point de départ. Si cela

grand-père avait été marquée par les suites diplomatiques et financières de la défaite après la guerre de Sept Ans. Louis XV avait effectué une dure mise au pas du parlement qui s'opposait à son absolutisme fiscal, et avait entamé une tentative de réformes économiques et institutionnelles, avec son ministre René Nicolas de Maupeou (1771). L'image de la monarchie était dégradée (en particulier d'un point de vue moral, le parti dévot reprochant la présence de Madame Du Barry et de l'influence de l'esprit

préambule le principe intangible de l’intégrité du territoire national et de l’unité nationale et la volonté du Sénégal d’être un Etat moderne. Se pose dès lors la question fondamentale de la compatibilité du caractère unitaire de l’Etat sénégalais avec le processus d’un partage vertical du pouvoir. Processus de partage vertical du pouvoir enclenché par la décisive réforme administrative instituée par loi 72.02 du 1er février 1972 prolongement de la révision constitutionnelle de la même année. La loi

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Sommaire • Introduction • I Réforme de l’Etat et de ses politiques publiques, une action récurrente 1. Causes -modernisation -faire des économies en temps de crise 2. Actions -par la rigueur -par la gestion -par le transfert -par la simplification -par le budget • II Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3.

était extrêmement paradoxal pour un organe chargé de garantir l'indépendance des magistrats. Il n'avait d'autorité à l'époque que sur les magistrats du siège. Il a été réformé par une loi constitutionnelle en 93 mais il était toujours accusé de corporatisme, les 9 membres étant tous des magistrats. La loi du 23 juillet 2008 a encore réformé le conseil, notamment pour répondre à ce biais de corporatisme. Désormais, depuis 1998, il est composé de 15 membres dans deux formations, l'une pour les magistrats

FICHE TECHNIQUE Les Fiches Pratiques Financières, n°120, Juin-Juillet 2010 – Fiche 143/F – Laurent Guyon (Directeur Territorial), Pierre Lavigne (Directeur de LCA Conseils) – COMMENT DEGAGER DES MARGES DE MANŒUVRE GRACE A LA GESTION DU PATRIMOINE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES OU TERRITORIALES SOMMAIRE Introduction : 1. Gestion du patrimoine : un gisement de nouvelles marges de manoeuvre 1.1 Des pistes d’optimisation déjà bien explorées au moment où la contrainte financière pour les collectivités

nationale en matiere de dvpt eco et sociale la region trouve son origine dans l’apres gueere ,letat intervient de plus en plus en matiere eco.La region est la gde gagnante de la reforme de l’administration territoriale de l’etat elle est ojd devenue l’echelon privilégié de l’administration deconcentre de l’etat.Cette reforme territoriale de l’etat a reorgniser l’echelon regional de l’administration d’etat pour en faire le niveau de pilotage des politiques publics. Cette reorganisation du niveau regional

mettre en place 4 reformes à la constitution. Il s’agit de 4 réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés et les employeurs dans les débats sur le droit du travail. Ensuite le gouvernement Ayrault souhaîte reformer le Conseil de