Réforme Territoriale Réforme De L Etat

ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR CONTACTS : 77 565 05 11 / 77 932 46 36 / 70 936 41 08 / E-mail : pmsgueye@gmail.com « LE MOUVEMENT DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL : UN PERPETUEL CHANTIER AMBITIEUX, MAIS… » Dans un Etat unitaire, l’administration peut être centralisée, mais ce qui est en réalité une utopie car, le plus souvent, elle est déconcentrée ou/et décentralisée. En effet, la déconcentration consiste à découper le territoire national en circonscriptions

décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE. Loi de 1905, séparation de l’église et de l’Etat. L’état est souvent associé à la notion de pouvoir central par opposition au pouvoir qui est exercé par les collectivités territoriales de sorte que l’état désigne

décentralisation, phénomène qui connait une importance croissante du fait de l'ensemble des lois misent en place à ce sujet. Cette organisation consiste à transférer la responsabilité de l'exercice des compétences centrales à des collectivités territoriales et que leurs élus vont mettre en œuvre. D'un point de vue politique, c'est aussi la construction d'un nouveau type de société qui est de retirer de l'autorité centrale certains pouvoirs pour les transférer à une autorité dont la compétence est

, l’État met en place une politique de décentralisation. Il décide ainsi de transférer certaines de ses compétences aux collectivités territoriales (communes , départements ou régions …). Ce sont les lois Deferre qui seront renforcées en 2003 par les lois Raffarin. Les régions établissement des « contrats de plan » devenus en 2006 des « contrats de projet État-région » dans un SRADT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire. Mais l’État est toujours présent, car si ce

obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone .........................................................................................

Quelle réforme pour la gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE

la vie scolaire La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 dite loi Jospin a profondément modifié le fonctionnement du système éducatif français. Elle met en avant l’existence « d’une communauté éducative ». Et en lien avec la réforme des rythmes scolaires La création des conseils d’école en 1990 vient répondre aux exigences prévues par la loi dite Jospin (puisque Ministre de l’éducation nationale de l’époque) Présentation des docs Ce corpus est composé de 3 textes  officiels

fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort particulier en matière de fiscalité locale. Le gouvernement a commencé

Souveraineté Il appartient à l’Etat de traiter de toutes les affaires qui intéresse son territoire, sa population. On dit de l’Etat qu’il a la compétence de sa compétence. 4- Les collectivités locales Définition assez proche de la définition d’un Etat : elles ont la personnalité morale, un territoire et une population, mais n’ont pas la souveraineté. Elle ne dispose que d’une compétence d’attribution. Les collectivités ne fixent pas elles-mêmes leur compétence, c’est l’Etat qui délimite les compétences

5. Régionale (ensemble des règles relatives à une région du globe comme l’Europe, l’Afrique ou les Etats-Unis) ; 5. Nationale (ensemble des règles applicables sur le territoire d’un Etat à un moment donné). 9. On distingue surtout le droit privé du droit public : |Droit privé |Droit public