Réforme Territoriale Réforme De L Etat

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

absolue connaissait de réelles difficultés dans de domaine de finances. Endettée, elle était incapable d’y remédier, car toute réforme financière menacerait les fondements sociaux de l’Ancien Régime. Turgot, contrôleur général des finances de Louis XVI depuis 1774 tenta d’obvier au déficit satisfaisant en même temps tant les revendications du Tiers Etat par des réformes. Mais originaire de la noblesse, les membres des parlements entendaient conserver leurs privilèges tels que l’exemption fiscale

Les objectifs et les attentes du CSCRP 27 5.1 L’objectif global 27 5.2 Les objectifs spécifiques 27 5.3 Les attentes 27 6 Les orientations stratégiques 28 6.1 Le développement du secteur productif 28 6.2 La consolidation des réformes du secteur public 29 6.3 Le renforcement du secteur social 31 7 Cadrage macroéconomique et budgetaire 2007 – 2011 34 7.1 Hypothèses de prévision du cadrage 34 7.2 Résultats principaux de cadrage 34 7.3 Finances publiques 36 7

XIXe siècle, reposant sur le postulat que les hommes sont par nature bons et sociables et que l’organisation des masses en communautés est spontanée rejetant par conséquent l’intervention de l’Etat voire se donnant pour objet la destruction de cet Etat « Ni Dieu, ni maître, chacun n’obéit qu’à sa propre volonté » (J. Grave). La société et l’Etat soumettant le Moi à des obligations et des lois en détruisent l’unicité et l’objet (Max Stirner, L’Unique et sa propriété). Mouvement de pensée partagée

Plan Introduction I - Le système de planification au Maroc depuis les années 1960 A- Les plans économiques et sociaux 1- La chronologie des plans 2- Les limites de la politique de planification B- Les fondements de la réforme de la politique d’aménagement du territoire depuis l’année 2000 1- Les institutions a- Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire b- La Commission Nationale Permanente d’Aménagement du Territoire et du Développement

judiciaire. L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique unique. L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation ETAT | CONSEIL REGIONAL | CONSEIL DEPARTEMENTAL | COMMUNE | L’Etat confie ses compétences à des collectivités Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre

l’objet des plus sévères critiques, conduisant l’institution à suspendre la prise en compte des résultats dans le calcul du classement général publié chaque année. Cette décision fut effective dès le classement Doing Business 2011 (portant sur les réformes intervenues entre juin 2009 et juin 2010). Dès 2007, des efforts ont été faits pour mettre la méthodologie de l’indicateur « Embauche des travailleurs » en conformité avec l’esprit des conventions internationales (et notamment les recommandations

triomphe de la monarchie, Etat qui s'affirme contre les pouvoirs périphériques. Ces pouvoirs périphériques concurrents sont à l'extérieur par exemple Rome (monarchie), le saint Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes

ottoman : - un état modèle, bien structuré - un despote oriental, autocratie, fatalisme de la population, souverain guidé par ses concubines - un « homme malade » cad état ottoman dysfonctionnel et incapable de se réformer tout seul. Il faut donc le réformer à sa place => état européen impose (conseil fortement) des réformes en profondeurs. Mais ce sont des visions de l’extérieur (vu par des voyageurs) et donc on peut se demander comment les ottomans voyaient-ils leur état ? I – Le sultan

Titre III: La crise et l'échec des tentatives des réformes. Chapitre 1: Complexité et inadaptation des structures. Au Moyen Âge va se produire une montée en puissance des seigneuries féodales, cela entrainera la guerre de cent ans. Au XVIème siècle va se produire la reconquète du pouvoir royal et de l'absolutisme aux depens des seigneurs. C'est une période de crise de par les régences successives et les guerres de religions. Au début du XVIIème siècle (1610) à la mort d'Henri IV, Louis