Réforme Territoriale Réforme De L Etat

également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire

Chapitre 1: Gouverner la France depuis 1946 Comment la conception de l´État évolue depuis la IV république à nos jours. Comment l´État change, évolue dans un contexte de construction européenne. Gouvernement : ensemble de ministres et le 1ère Ministre. Parlement = Assemblée nationale + Sénat État-Nation : Territoire délimité par des frontières, représenté par une autorité et qui coïncide avec la Nation (= Groupe d´individus qui partagent une même culture, un héritage commun). C´est une construction

Germanique Aurélie Glaus & Tiphaine Aeby, Groupe 106 Plan I. Bibliographie II. Introduction III. La Formation de l’Empire a) Chute de l’Empire de Charlemagne b) Otton 1er IV. Querelle des Investitures V. Chute de l’Empire a) La Réforme b) Guerre des 30 ans VI. L’arrivée de Napoléon VII. Conclusion VIII. Sources Bibliographie Ouvrages : FOLZ Robert, La naissance du Saint Empire. Le mémorial des siècles, Albin Michel, Marabout université, Verviers, 1967, 316

Unité territoriale et diversité locale : I. Une exigence d’égalité et non d’uniformité A. Le Conseil constitutionnel, gardien soucieux de l’unité territoriale B. Une unité tempérée par les réformes II. La réalité de la diversité locale A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ? B. Influence européenne et résistance étatique Intro : « La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice

spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat (préfet par ex.). Ces institutions sont donc complexes, et sont tellement différentes qu’ils en résultent une grande complexité pour appréhender

administrative. Le préfet a aussi des fonctions administratives : il administre mais en fonction de choix politiques qui lui sont donnés par les ministres. Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont aussi appelées collectivités locales. Pendant longtemps, on avait l’idée était que les collectivités territoriales étaient des institutions administratives. Ces collectivités prennent des décisions qui sont considérées de manière administrative, les administrés peuvent les contester

organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, il devient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené à comparer le fédéralisme et la décentralisation. Dans

I. La réforme portuaire de 2008 est effective, mais elle ne suffira pas à enrayer le déclin de nos grands ports maritimes La loi du 4 juillet 2008 avait pour but de relancer l’activité de nos sept ports autonomes maritimes de l’Hexagone - Dunkerque, Rouen, le Havre, Nantes/Saint- Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille –, qu’elle a transformés en grands ports maritimes et qui représentent, à eux sept, près de 80 % du tonnage total des ports français. Elle a d’abord unifié le commandement

1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des fonctions juridictionnelles entre les länder et la fédération 2003 : réforme annoncée du système local d’impôts pour augmenter la capacité d’investissement des pouvoirs locaux Quatre niveaux : Niveau national Fédération ((Bund) L’assemblée Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants

1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des fonctions juridictionnelles entre les länder et la fédération 2003 : réforme annoncée du système local d’impôts pour augmenter la capacité d’investissement des pouvoirs locaux Quatre niveaux : Niveau national  Fédération ((Bund) L’assemblée Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants