Réforme Territoriale Réforme De L Etat

provinces de Santander (la Cantabrie depuis 1982), Logroño (La Rioja depuis 1980), de Burgos, de Palencia, Valladolid, Soria, Ségovie et Ávila. Ces provinces sont répertoriées comme appartenant à la région de la Vieille Castille dans la division territoriale de l'Espagne de 1833 (formant les provinces), bien que les régions définies dans cette division n'ont aucune fonction juridictionnelle ou administrative; en effet, il n'existait aucun niveau administratif supérieur à celui de la province. Les

savoir, un savoir qui instruit, éduque, émancipe et permet l’insertion dans la société. Or depuis longtemps, le caractère fragmentaire de l’action publique et une absence de perspectives ont opacifié le paysage éducatif. Aux décisions adoptées, aux réformes engagées, il a manqué une cohérence qui eût exigé des ambitions fortes, des objectifs clairement identifiés, des actions cordonnées en vue de réaliser cette fin, ainsi qu’une volonté politique soutenue à travers le temps. C’est dire que beaucoup

questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure

entre autres objectifs majeurs, placer les provinces du sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre initiative d'autonomie, réservée au Sahara

I. Un Etat unitaire : Un seul ordre juridique avec une seule Constitution A. La France, le modèle de l’Etat unitaire - La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat français repose sur l’indivisibilité. - La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire. - Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central. B. Un assouplissement du modèle unitaire ? - Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à

développement éco, équipements d’accompagnements mais nécessaire (culture, sanitaire, social, sportif). Par exemple, le musée du Louvre-Lens. Ces secteurs spécifiques engendrent des politiques d’investissement, qui font apparaitre les collectivités territoriales. L’aménagement du territoire concerne dans un 1er temps le territoire national, mais aussi au niveau local, ainsi qu’au niveau européen (schéma d’aménagement de développement éco européen- SDEC). I- La notion de décentralisation Au fur

région « première patrie de l’Allemand » d’outre Rhin. Les régions territoriales s’opposent aux régions urbaines, les régions relais s’opposent aux régions entités (élus). Les Etats centralisateurs s’opposent aux décentralisateurs… D’où l’idée d’inventer une région statistique artificielle propre à l’application des politiques européennes. b) Une création statistique par défaut Les NUTS (Nomenclature des Unités territoriales Statistiques) a été créée par Eurostat au début des années 80

des notions classiques Traditionnellement, 3 grandes notions qui permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé. A). La Centralisation Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps, la France a été Centralisée, pendant 5, 10 siècles

contemporain Chapus : "Il y a déconcentration lorsqu'au sein de l'Etat, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transféré à des autorités moins élevés dans la hiérarchie interne de l'Etat". Il s'agit d'une redistribution territoriale des compétences de l'Etat cad que l'Etat ne perd aucune de ces compétences, elles sont simplement alloués de manières différentes sur l'ensemble de l'Etat. Dans tous les cas de figures ce sont les agents de l'Etat qui interviennent (par exemple

organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien étroit entre économie et finances publiques) d’où l’importance accordée ici aux finances de l’Etat. Certes d’autres organismes publics participent à l’équilibre général des finances publiques exigé par la construction communautaire : les collectivités territoriales et leurs