Réforme Territoriale Réforme De L Etat

Elle change de statut et devient matière à TD avec le même genre d'épreuve à la fin du semestre. Ce cours d'HPC vient compléter les 2 cours d'histoire du 1er semestre. Ces cours ont permis d'appréhender la formation de la France sur le plan territorial mais étatique aussi avec l'émergence du pv royal et l'émergence d'une théorie royale, la formation du juridique (loi et coutume). Un aspect a été peu abordé : l'aspect social. La sté d'AR est défini par les ordres et se s'organise. par les privilèges

tous la même foi : le christianisme ( développer à partir du 4ème siècle après J-C. La période XI-XIII°s correspond a une période d'expansion de la chrétienté ou d »triment des musulman et des Byzantins. En même temps l'église connaît plusieurs réformes qui modifient les pratiques des chrétiens. L' Europe au Moyen âges et caractérisé par la montée de la puissance de l'Église. Problématique : Quelle est la place de l'église dans la société médiévale ? Au moyen age, les chrétiens veulent

puisque la position des états des régions en terme de richesse, de croissance et de société, évolue à mesure que s’amplifit l’intégration économique et monétaire. La mondialisation de l’économie nécessite de profondes adaptations de la stratégie territoriale des états et des entreprises. Il s’agit dés son élaboration de mettre en œuvre la déclaration de Robert Shuman en 1950 : «  L’Europe ne se fera pas d’un coup, mais dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes

révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein du couple communes-intercommunalité, mais également entre départements et région. Au préalable

nous attacherons à la distinction qui existe entre la déconcentration et la décentralisation. D’une part, il faut avant même de comprendre la notion de décentralisation, savoir ce en quoi consiste la centralisation. La centralisation est, dans un Etat, un système d’organisation administrative dans lequel toutes les décisions sont prises en un même lieu central, pour ensuite être relayées vers les lieux périphériques. La centralisation est caractérisée par la volonté unique de l'État, qui se transmet

d’euros) de la dernière loi de finances rectificative. Il faut enfin noter des évolutions liées à des opérations exceptionnelles qui ne modifient pas, au total, l’équilibre budgétaire général : - une révision à la baisse du coût global pour 2010 de la réforme de la taxe professionnelle (+ 4,3 milliards d’euros), qui s’explique notamment par une réévaluation de l’impact du plafonnement valeur ajoutée (PVA) ; - un remboursement anticipé des constructeurs automobiles d’une partie des prêts mis en œuvre dans

suit:  10 Régions , 58 Départements et 360 Arrondissements   Les régions, créées par le décret du 12/11/2008 et qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives et aucune entité décentralisée n'est Prévue par la loi au niveau départementale.

partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié Section

ac celle des coutumiers normands : 2 grands : 1190 et 13e * 13 et 14e : multiplication des coutumiers privés encouragé par le roi. * Ce sont des compilations privés réalisées par des praticiens. * Ces compilations ont un caractère territorial (coutumes d’une région ou d’un baillage). * Ce ne sont pas des rédacs officielles du roi mais svt des agents du roi (baillis) qui agissent avec les encouragements du roi et qui vont dans le sens du roi lors de la rédac. * Ex du célèbre coutumier

l'URSS ainsi que les orientations de la politique chinoise marquent une rupture entre la Chine et les Soviétiques. La Chine ouvre désormais une autre voix au communisme qui se caractérise par des réformes économiques (le Grand Bond en avant) et politique (la Révolution culturelle). Cependant ces réformes ont pour conséquence un lourd bilan humain, économique et moral, la Chine est totalement isolée. Il faut attendre les années 1970 pour que la Chine sorte de son isolement politique. En 1971 − 1972