Réforme Territoriale Réforme De L Etat

différents gouvernements qui se sont succédé ont entrepris des réformes afin que les régions, départements et communes françaises, soient moins dépendants de l’Etat, c’est la naissance des collectivités territoriales. Et c’est d’ailleurs tout récemment que la grande réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement Fillon a été définitivement adoptée par le Parlement, le 17 novembre 2010. Une collectivité territoriale est une structure administrative différente de celle de l’Etat

Cette société est devenue de plus en plus moderne et ouverte sur son entourage et exige que le Maroc soit un pays démocratique dans lequel les institutions jouent un rôle très crucial dans la perspective d'instaurer et consolider les fondements d'un état de droit au vrai sens du mot. Ces défis qu'on vient de citer obligent les décideurs à revoir leurs stratégies de développement et leurs politiques de croissance pour qu'elles répondent aux attentes crédibles des marocains. Et cela ne va pas être concret

compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des

territoire C’est  le  cadre  géographique  à  l’intérieur  duquel  s’exerce  le  pouvoir  contraignant  de  l’Etat. Il est borné par des frontières. En  vertu  du  droit  international,  le  territoire  de  l’Etat  intègre  les  «   eaux  territoriales  »  (jusqu’à  12  000  nautiques  au  delà  des  côtes).  Au  delà,  on  passe  dans  la  zone   dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice   de   contrôle   de   police   (mesures

diversité des états grand/petit, riche/ pauvre. On c tjrs dit l’état été en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière donc en déclin par ex : etp qui ont des budget plus important que certain état. Mais l’état reste un élément clé une certaine permanence. Notamment sur les politiques I et dispose tjrs de moyen très important. On peut dire qu’il y a aussi une sorte d’essor avec la crise il s’en sorte grandit car il intervienne, reste maitre

administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) plus locales et distinctes de lui. Etat centralisé : qui ne délègue que très peu les responsabilités et les compétences et le concentre dans sa capitale (politique, économique, et administrative) Etat décentralisé : Qui est au stade finale de sa décentralisation – Transfert de compétences et de pouvoirs avec les budgets adéquats → La France est un Etat officiellement en voie de décentralisation depuis une trentaine d'années P2) Cependant

 I/ Les intêrets de cette réforme préserver les acquis de la décentralisation, renforcer les libertés locales, libérer l'énergie des territoires Nous ne pouvons pas rester comme ça l'est aujourd'hui pour 3 raisons 1èr interêt : il y a unanimité de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec : l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre , syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats

« Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009 (HPST) : une loi de réforme hospitalière ou une loi de santé publique ? ------------------------ Parallèlement au lancement du plan hôpital 2008-2012, les pouvoirs publics ont chargé une commission présidée par Gérard Larcher de piloter une concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé sur les mission de l’hôpital après avoir établi un état des lieux. La « commission Larcher » a remis le 10 avril 2008 son rapport au

Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles ......................................................................................3 A – L’acte I de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France