Réforme Territoriale Réforme De L Etat

Introduction | P3 | Partie 1 : Avant les ARS : un système qui justifiait une réforme | P5 | I- Fonctionnement antérieur | P5 | II- Les dysfonctionnements et critiques justifiant une réforme | P6 | 1- Eléments remettant en cause l’efficacité de notre système de santé | P6 | 2- L’organisation institutionnelle comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS :

’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues et avec leurs moyens propres, les affaires considérées comme locales. – Mais la sauvegarde des intérêts généraux implique la mise en œuvre du principe complémentaire de contrôle par le « représentant de l ’Etat »  L ’application:

La Coutume : 1) Comment nait la Coutume et dans quelle contexte ? : Lors du partage de l’empire Carolingien, le territoire a été divisé et de nombreuses principautés territoriales sont apparues. Au départ, l’empire Carolingien fonctionne grâce à des fonctionnaires nommés par l’empereur qui le représente dans les différentes circonscriptions de l’empire. Ces fonctionnaires sont nommés par l’empereur et ils le représentent, ils font exécuter les décisions de l’empereur dans leur circonscription

et actions de l'Etat suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. Jusqu'ici, il semble que ces objectifs ne soient en rien novateurs. En effet, le projet de rationalisation des choix budgétaires en 1968, ou encore la loi-cadre Deferre en 1982, s'inscrivaient eux aussi dans cette volonté de réformer structurellement les politiques publiques. De plus, l'européanisation

députés, répartis en 6 commissions, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Les institutions de l’Union Européenne :

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

territoire aménagé Leçon n° 2. La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen Quelle place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires de la région

acte de la décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation

AUX ORIGINES – Une triple crise et un état vieillit La révolution est nait de la conjoncture de trois crises dont aucune n’est déterminante. Ces crises sont liées à un état vieillit, à des tensions dans la société et à un souverain faible. I/ Crise économique Il y a une crise qui frappe l’économie française à partir du règne de Louis XVI pourtant les historiens appellent cette période le « beau siècle ». Depuis 1730 et jusqu’en 1820,la conjoncture est à la hausse : hausse des prix et hausse

NOTE DE SYNTHESE « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Par ces termes, l'alinéa 5 du nouvel article 72-2 de la Constitution issu de la réforme constitutionnelle de mars 2005, a donné une finalité et une assise constitutionnelle à la péréquation financière locale, en consacrant la nécessité de mettre en place des mécanismes de péréquation afin d'offrir une égalité des chances aux territoires dont les caractéristiques