Réforme Territoriale Réforme De L Etat

FRANCAISE DEPUIS 1958 Introduction: Une Constitution tout d'abord, c'est un ensemble de textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement, et aussi le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Depuis 1958, la constitution française a subit de nombreuses évolutions, des révisions constitutionnelles qui répondent à des logiques bien différentes. La Ve République au fil des révisions constitutionnelles est devenu un modèle original d’évolution

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

paradoxe n’est qu’apparent : bien que très semblables d’un pays à l’autre, ces réformes sont en fait destinées selon les cas à répondre à des préoccupations extrêmement dissemblables, et se situent à des stades différents du processus de construction ou de reconstruction de l’Etat –ce qui en fait en définitive l’originalité et la spécificité. Première proposition : une situation paradoxale Le paradoxe ? - des réformes semblables dans des pays placés dans des situations différentes. 1. Les situations

La réforme de l’Etat en France n’est pas une idée récente. De tout temps on a essayé de modifier le fonctionnement de l’ensemble de l’appareil administratif. Les réformes n’ont pas seulement été administratives, elles ont aussi touché le pouvoir exécutif, le parlement et la haute fonction publique. En effet en 1946 et en 1958 ont été réalisé deux réformes de l’Etat ayant pour objectif de renforcer l’exécutif, rationnaliser le travail parlementaire, modifier l’exercice du suffrage électorale.

Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus

PÉRENNITÉ ...........................................................22 A - ENVISAGER LES MODALITÉS DU RETOUR À L’IMPÔT ........23 B - AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FISCALE..............................23 1. La mesure financière des relations État-collectivités territoriales ..24 2. Le mode de fixation de l’impôt ......................................................24 C - ENVISAGER LES EXPÉRIMENTATIONS DE MUTUALISATION FINANCIÈRE ET FISCALE ...........................26 IV - QUEL DEVENIR POUR LA NOUVELLE

publiques sont rapidement apparues en décalage avec les évolutions sociales, puisqu'un tel degré de bureaucratisation eut pour effet de paralyser l'action de l'État. Bien qu'au XVIe siècle, la décentralisation administrative permit le développement d'un État moderne, cette dernière n'est à ce jour plus indispensable, puisqu'il n'est plus nécessaire que le pouvoir soit organisé autour d'un seul, comme ce fut le cas jadis. Ainsi, le fondement de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique

décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la Lois de finance : Budget de l’Etat + autres comptes (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ; budgets annexes : "Contrôle et exploitation aériens", "Publications officielles et information administrative" + comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d’opérations

Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale de 1980 jusqu’à nos jours ? Avec le mouvement de décentralisation engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales

NOTE La réforme de l’Etat : revenir aux fondamentaux et arrêter l’idéologie Par le pôle d’experts « réforme de l’Etat » de Terra Nova le 6 janvier 2009 La réforme de l’Etat est un objectif presqu’aussi ancien que l’Etat lui-même et qui se nourrit de l’échec, réel ou supposé, des vagues successives de mesures prises en la matière. Le Président de la République a indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain