Réformer Encore Le Mode De Scrutin

pouvoir seuls ou avec d’autres. Deux grands éléments: organisation et volonté. Ce n’est qu’au début du XXè siècle que les partis politiques se créent, même s’il faut signaler qu’auparavant, des luttes politiques existaient déjà (elles n’étaient pas encore organisées autour de partis pol). Ce qui a justifié la naissance de partis c’est d’une part la démocratisation du droit de suffrage que connais l'Europe occidentale, et d’autre part l’accroissement des pouvoirs des Parlements. Maurice Duverger est

s'arrête. Ex, en janvier 2000, une réunion du Congrès est programmée pour ratifier un projet de loi constitutionnel sur la Justice. La deuxième phase de ce projet s'était effectué à une très large majorité que cela soit au Sénat ou à l'Assemblée. Cette réforme était voulu par M.Jospin (Premier ministre) et, pour le « contrer », J.Chirac a annulé la réunion du Congrès. Parfois, il existe deux procédés pour atteindre la Constitution: Ex, en Suisse, il y a une procédure complexe pour réviser totalement la

finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir centrale, pour prendre

elle efface la question des valeurs, de principes fondamentaux. Une telle approche juridiciste met de côté la réalité qui forge la Constitution, qui assure la violabilité de la Constitution. La Constitution ne vit que par la pratique qui souvent réforme, déforme la Constitution. I) La Constitution est un réceptacle II) La pratique politique est un modèle de la Constitution Le juridisme néglige l’idéal, les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent

monarchique et c'est l'occasion aussi de dénoner le despotisme ministériel. L'opinion perçoit que cette convocation est très importante et elle imagine tenir avec la réunion des représentants de la nation une solution à tous ces problèmes. Il fallait réformer l’administration. Autrement dit ce n'est pas excessif de dire que les cahiers de doléance ont une portée testamentaire car c'était la 1ère fois que la majeure partie du peuple de France avait la parole. ( l'instruction de la population a joué un

constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique, aucun régime politique n’a été plus serein auparavant. Cette stabilité politique provient de

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

par grand historien français : Ernest Renan : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir », il insiste sur un passé commun, « Une nation est une âme, un principe spirituel », « le désir de vire ensemble », « un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie », (sport

............................................ 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques............................................................

............................................ 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques............................................................