Réformer Encore Le Mode De Scrutin

français de l'article 11 L'article 11 de la Constitution de 1958 permet au Président de la République de soumettre au peuple par référendum tout projet de loi relatif à l'un des trois domaines suivants : l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, et l'autorisation de ratifier un traité. Le Président de la République ne peut recourir au référendum que sur proposition conjointe

était attribué à un roi, empereur, pharaon, etc... L'existence d'un monarque suppose l'existence de règles d'obéissance. Ainsi, il y a certes des règles mais pas pour autant de constitution écrite. Le droit constitutionnel moderne n'était donc pas encore né. B. La naissance du droit constitutionnel classique: Tel qu'on l'entend aujourd'hui, le droit constitutionnel est né au 18è siècle.  Saint-Marin: micro-état qui s'est doté d'une constitution en 1600. Corse: rébellion contre des puissances occupantes

constitutionnel en Autriche en Allemagne ou Espagne ou en Italie, la cours suprême sud-africaine ou la cour suprême américaine. 1er partie : les droits fondamentaux du droit constitutionnel Politique est l’art de gouverner la cité, elle renvoie au mode d’exercice du pouvoir dans la cité et au moyen et pouvoir. La réflexion sur le pouvoir po (qui doit commander pourquoi et comment ?) est née en Grèce au 6éme siècle avant JC. Ils réfléchissent a comment s’organiser et qui doit avoir le pouvoir, c’est

Les conditions d’exercice du droit de suffrage 20 1.2.1.Les conditions tenant aux électeurs 20 1.2.2.Les conditions tenant aux pouvoirs publics 21 2.L’influence des modes de scrutin 21 2.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste 21 2.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 22 2.3.Les scrutins mixtes 23 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 24 1.L’affirmation historique du principe 24 1.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 24 1.2.L’apport des

et radicaux Les opportunistes sont dirigés pas Gambetta et Jules Ferry. Veulent rallier paysans et petite bourgeoisie par des lois graduelles et appliquées de manière consensuelle. Ils gagnent toutes les élections législatives de 1877à 1898. Le scrutin n'est pas constitutionelle comme aux USA; il est proportionnel. Les départements d'opposition ont toujours moins de ,députés que les députés de la Majorité. ==> Le Ministre de l'intérieur est donc bien entouré. 2) La prépondérance de la chambre

politiques qui tendent à reprendre le contrôle du système représentatif. Quelques cas peuvent être cités : • la Y ougoslavie où le système fonctionnait dans le cadre du socialisme autogestionnaire; • des projets constitutionnels français : le projet de réforme du Sénat rejeté par référendum du 27 avril 1969 qui lui faisait une place à côté des autres types de représentation; • le cas le plus original est celui du Sénat irlandais qui réunit, à côté de 11 membres nommés par le Premier ministre et de 6 membres

régimes étrangers. L’état Constitution Régime Politique En effet, le droit constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut laisser place à un régime anarchiste. Une constitution est donc nécessaire. Encore faut il que cette constitution ne soit pas un simple instrument dans des gouvernements. Elle doit permettre l’organisation du pouvoir et non justifié la toute puissance qui gouverne. La constitution doit aussi mettre en place un régime politique

comme peu indépendants dans leur opinion), jusqu’à 1947, les militaires ne pourront pas voter. La chambre des députés est élue pour 4 années, quant aux conditions d’éligibilité il est décidé que les députés doivent être âgé d’au moins 25 ans. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Sont environs 600. Les pouvoirs de la chambre des députés sont très importants, la chambre des députés avec le sénat détient le pouvoirs législatif, elle participe avec lui l’élection du président de la

............................................ 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques............................................................

extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner car il faut bien admettre que la nature de la Constitution dépend en partie de ces éléments. Les réformes constitutionnelles, par exemple, qui sont pourtant bien les produits de « la pratique » , vont affecter directement « l’esprit » du texte. Il en résulte que la nature du texte constitutionnel et la nature du régime institué sont étroitement liés