Réformer Encore Le Mode De Scrutin

sont pas à proprement parler légaux (nous employons ici le mot légalité, mais son sens est à comprendre de manière extensive, nous faisons ici référence en premier lieu à la constitution) mais qui sont pourtant perçus par légitime, par l’électorat ou encore les médias. Notre exposé comportera donc deux grandes parties : la première s’attachera à examiner la légitimité du président conféré par le texte constitutionnel, la deuxième examinera que cette légitimité au départ constitutionnelle peut être très

qui pronait au contraire un certain allégement des pouvoirs de l’état ) , les 3 grands libéreaux ( Benjamin constant , Tocqueville et germaine de Stal). Nous assistons à la montée en puissance des juges ,comme en temoigne le conseil d’état. C’est un mode de répartition territoriale du pouvoir. Qui s’organise sur un plan administratif mais pas législatif. L’état reste un état unitaire, il a le monopole de la confection de la loi. Seulement l’état pour des raisons de rationalité l’état ne peu pas tout

.............................................. 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques..............................................................

Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Le pouvoir exécutif : il est assuré par le président de la république dont le rôle est considérablement accru, surtout avec la réforme constitutionnelle de novembre 1962 voulue par De Gaulle, qui le fait élire pour 7 ans au suffrage universel direct1 avec des modalités particulières au second tour. Jusqu'en 1962, c'est un régime parlementaire («présidentialisé»). Après 1962, c'est

Les préalables dont il s’agit sont des exigences dont certaines sont à réalisation permanente. Ils sont d’ordre institutionnel et technique. La régionalisation avancée implique la consolidation, l’approfondissement et surtout l’accélération de la réforme de l’Etat. Un grand bilan d’étape des chantiers ouverts est nécessaire pour assurer un bon lancement de l’ossature de l’organisation régionale. La régionalisation avancée permettra à l’Etat marocain de mieux se recentrer sur ses missions essentielles

mettre en œuvre une politique. L'appareil juridique maintenant, gouverner c'est établir des règles de droit, au sein de l'état, qui vont donc permettre de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Ces normes sont essentielles pour faire des réformes voulus par le gouvernement. Quels sont ceux qui disposent de ce pouvoir normatif ? On distingue directement trois pouvoirs différents : * Le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la constitution, et de la modifier. * Le pouvoir

politiquement inutilisable. 24 gouvernements en 12 ans. Même problème que la 3e, instabilité ministérielle, immobilisme politique. PDT effacé et parlement tout puissant. Augmentation du multipartisme due en partie au mode de scrutin. . Dès 1947, émergence de nombreux partis. Scrutin à 1 tour de liste, très démocratique, nombre de sièges proportionnels au nombre de suffrages recueillis. Système de représentation proportionnelle. Tous les courants sont représentés. PC, PS (SFIO) et MRP sont les partis

stricte (régime présidentiel) et la séparation souple (régime parlementaire). - le débat entre souveraineté populaire et nationale: qui est détenteur de quoi. Reconnaissance du suffrage universel, notion de représentation d’où la notion de mode de scrutin qui va aussi être discutée. Ces trois types d’idées vont être ardemment discutées, il y aura des amalgames des tentatives de consultation: le siècle du foisonnement qui expérimente la France à travers des constitutions. La République Le régime

notamment dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. II/ Le réformisme constitutionnel. La constitution de 58 est un texte qui évolue qui a fait l'objet de nombreuse révision constitutionnel qui on changé la physionomie du régime ou encore sa nature. 1ere grande révision 6 novembre 62 instaurant l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Cette révision constitutionnelle a profondément modifié les institutions telles qu'elles étaient élaboré en 58. pourtant

forme d’initiative populaire s’il l’on parle de l’adoption d’une nouvelle loi, ou de véto populaire s’il l’on parle de l’abrogation d’une loi préexistante. Ces types de référendums sont présents dans de nombreux pays et en particuliers en Suisse ou encore dans les Etats fédérés des Etats-Unis. En effet en Suisse, les articles 138 et 139 de la Constitution fédérales de la Confédération suisse prévoient une initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution et à une initiative populaire