Réformer Encore Le Mode De Scrutin

ambiguë. Effectivement, la responsabilité de gouvernants est duale, elle présente deux natures : politique et pénale. Il est alors parfois difficile de les distinguer, si ce n’est sur la procédure employée et sur le type de sanction utilisée. Mais encore, la distinction des divers procédés utilisés afin de mettre en action cette responsabilité ne suffit pas. En effet, de nombreux cas laisse penser que la technique est détournée à d’autres fins. On peut redouter des actions de destitutions sous couvert

............................................ 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques............................................................

.............................................. 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques..............................................................

.............................................. 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques..............................................................

assemblées parlementaires, les pouvoirs d’amendements et le nombre de commissions permanentes. Le parlementarisme rationalisé, est clairement présenté par Michel DEBRE dans son discours prononcé devant le Conseil d’Etat (C.E.) le 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul de portefeuille ministériel et de mandats parlementaires. Il n’a pas pu cependant imposer toutes ses vues aux ministres d’Etat. §3 : Les ministres d’Etat ou l’attachement au parlementarisme classique Les anciens ministres

modes de scrutin .................................................................................................................... 68 1) Le scrutin majoritaire ..................................................................................................................................... 68 2) La représentation proportionnelle .................................................................................................................. 68 B. Les effets politiques du mode de scrutin .....

aboutit à un Etat. Ce processus d’évolution vers l’Etat va se dérouler par étapes successives sous l’influence d’évènements ponctuels (guerre, conquête, alliance) mais aussi de phénomènes plus lents tels que la formation d’une identité nationale ou encore de l’aménagement du territoire. SECTION 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Les éléments constitutifs de l’Etat sont :

titre de président de la république sans créer la fonction. La loi de Broglie du 13 mars 1873 va prévoir que les rapports entre le Président et les Assemblées se feront par l’intermédiaire des ministres. Mais à l’époque, la 3eme république n’est pas encore installé, on n’avait pas totalement tourné le dos à la monarchie, le conte de Chambord refusait d’accéder au trône tant qu’on refusait de maintenir le drapeau tricolore. Le pouvoir exécutif sera confié au général Mac-Mahon par la loi du 20novembre

république. L‘assemblée sera très vite multipartite et l’incapacité de dégager une coalition stable, successions de gouvernement (24 gouvernements en 12 ans, espérance de vie de 6 mois), cela est du au mode de scrutin la 4eme fait le choix du mode de scrutin de la représentation proportionnelle (scrutin a un tour, de liste, qui attribue proportionnellement le nombre de siège en fonction des votes), il favorise l’émiettement des votes, cela permet de représenter tous les partis politiques mais il rend

collectivités, de progrès et d'égalité. On note dans cet ensemble des courants divers qui distinguent les différents partis : centre gauche ou social-démocratie, réformiste, favorable à un capitalisme dirigé. socialisme, partisan de profondes réformes de structure (nationalisations, planification souple), mais attaché aux libertés publiques. communisme marxiste-léniniste, demandant la collectivisation des moyens de production et d'échanges. extrême-gauche, refusant en général le jeu institutionnel