Référendum De 1962

Constitution Référendum ou Congrès ? Le choix de soumettre à référendum le projet de révision, adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, est de la seule responsabilité du Président de la République : son choix est alors guidé par des raisons d’opportunité politique. Quand la révision proposée est porteuse de changements importants pour les institutions ou bien pour l’avenir des citoyens, voire pour donner un signal politique fort, le choix du référendum, innovation de

alors qu’il est de nouveau au pouvoir depuis mai 1958 et que l’Algérie connaît depuis près de cinq ans une guerre meurtrière, le général de Gaulle prononce pour la première fois le mot d’«autodétermination». Il faudra cependant attendre le 3 juillet 1962 pour qu’il reconnaisse solennellement l’indépendance de l’Algérie. L’exposition tente de retracer les différentes étapes de cette évolution. Elle ne vise pas à l’exhaustivité dans le traitement des événements et prises de position durant cette période

comité consultatif, le cessé qui n'a aucun pouvoir décisionnel, que consultatif. Le projet est soumis à une émanation des deux Assemblées. Ensuite, le projet de loi sera soumis au référendum : procédure essentielle = référendaire → de Gaulle a gagné car va s'engager en septembre 1958 un référendum pour constitution au référendum à 88 % positif. Va aussi gagné élections législatives puis en décembre élu président de la République. Constitution → rupture : retour au pouvoir de de Gaulle (= solution au pb

Dissertation: Référendum et démocratie représentative Référendum et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Dans son alinéa premier, l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ainsi, cet article développe les principes de souveraineté nationale, c’est-à-dire que dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe selon lequel les organes suprêmes de l’état (spécialement les organes législatifs) ne tiennent pas

Dissertation: «Le référendum sous la Ve République» Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d’un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter

de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent. 1. La modernisation des institutions - La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment « parlementariste »

république (conséquence de la 1ère règle) : il a des comptes à rendre au président sur la façon dont il conduit la politique déterminée par le président.Causes de cette tournure présidentialiste : il faut voir le contexte politique.Janvier 1959 – été 1962 : nette domination présidentielle / rupture avec la

démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Elle implique la coexistence d'organes élus et représentatifs et de procédures d'intervention directe de la part des électeurs. Les techniques présentées ci-dessus peuvent être associées, dans ces États, aux