Référendum De 1962

nationale, qu’il ait la faculté de proposer | |autorité, qu’il puisse de par son seul gré dissoudre l’Assemblée nationale, qu’il ait la faculté de proposer | |au pays par voie de référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, qu’en cas | |au pays par voie de référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, qu’en cas | |de crise grave, intérieure ou extérieure, il lui appartienne de prendre les mesures exigées par les

Le récent renouveau des procédures de référendums en France. Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande

républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président

infantile pour 1 000 naissances 181 46 Taux de scolarisation dans le primaire en % 18 100 Revenu moyen d'un ouvrier agricole en francs (1954) 380 1 000 Taille moyenne des exploitations agricoles en hectares 14 100 2. La guerre d'Algérie (1954-1962) La lutte contre la colonisation française se radicalise après la répression sanglante des émeutes de Sétif et de Guelma le 8 mai 1945. Le 1er novembre 1954, un mouvement nationaliste, le Front de libération nationale (FLN), lance une série d’attentats

21 octobre 1945 : les français doivent élire une Assemblée référendum pour voter si Assemblée constituante ou représentative : assemblée constituante. Loi référendaire promulguée le 2 novembre 1945 : acte adopté par le peuple français qui délègue à une assemblée le pouvoir constituant. L’assemblée rédige 2 projets : négliger la DDHC : refusé par référendum le 5 mai 1946 retour DDHC soit idée républicaine : accepté par le référendum du 13 octobre 1946.  La IVe République nait le 24 octobre

Churchill, ancien Premier ministre anglais ŕ cette époque, cite la formation d’un Ť rideau de fer ť entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile ŕ la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre froide. 1947 : Création du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), qui favorise le libre- échange en abaissant les tarifs douaniers. Mars 1947 : Doctrine Truman

Le 3 juin 1958, il obtient le vote d'une loi constitutionnelle autorisant son gouvernement à élaborer une nouvelle constitution (nouvelle république). C'en est pratiquement fini de la 4ème république, quant à l'Algérie, elle devient indépendante en 1962. B) Le Début de la Vème république L'élaboration de la nouvelle Constitution est donc conditionnée par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958. Le calendrier d'installation des nouvelles institutions est particulièrement bref. 1. La loi

août 1944,qui met fin au régime de Vichy qui rétablit la légalité républicaine. Il va organisé un référendum le 21 octobre 1945 en demandant "voulez-vous que l'assemblée élu ce jour soit constituante? Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution organisés conformément à la loi ici annexée?" Le score est de 96,4% de oui. Dès après le référendum une assemblée constituante va rédigé une nouvelle Constitution,on s'apprête à avoir une 4ème république

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

ratifiée par les 3/4 des etats fédérés. 3)La révision de la constitution du 4/10/1958: Il y a une procédure de revision prévue a l'article 89 mais il est arrivé exceptionnelement, que le peuple souverain, soit directement solicité par la voix du référendum législatif de l'article 11 de la constitution. a.La procédure de révsion prévue par l'article 89 de la constitution: 1ere etape: L'initiative de la révision, appartient concurrement au président de la republique sur proposition du premier ministre