Référendum De 1962

Alger. Le 1er juin De gaulle devient président du conseil et le 2 juin le gouvernement obtient plein pouvoirs afin de préparer la nouvelle constitution. Les débuts de la Vème République et la paix en Algérie. La naissance de la Vème République Au référendum de 28 septembre 1958 la nouvelle constitution est acceptée avec une majorité écrasante. Le pouvoir exécutif de la Vème république est renforcé, le président dispos de pouvoirs étendus. Les élections législatives se font au scrutin uninominal majoritaire

direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président de la République Paragraphe 1 : Missions en faisant un véritable chef de l'état Article 5 de la constitution : « Le président de la république veille au respect de la constitution

Provisoire décide d’organiser une consultation électorale le 21 octobre 1945 – cette consultation est double, c’est à dire qu’on demande aux électeurs français ce jour-là, d’abord de voter pour un référendum mais aussi pour des élections, dont va résulter la mise en place d’une assemblée nationale. – Dans le référendum, on pose aux français deux questions (ce qui est rare, pour ne pas dire unique). La première question « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » ; à cette première question

procédure de révision est definit a l article 89 de la constitution mais une déviation a pu etre faite par l article 11 de la constitution. A partir de l article 89, Deux voies peuvent êtres empruntées, celle du referendum et celle du congres. Le choix de soumettre à référendum le projet de révision, adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, est de la seule responsabilité du Président de la République , son choix est alors guidé par des raisons d’opportunité politique

bâtons dans les roues si bien que ce jour là les militaires français arrêteront 6 grands représentants du FLN comprenant leur leader Ben Bella, il sera emprisonné jusqu’en Mars 1962, cette arrestation provoquera directement des répercutions en Algérie : (1)(4) 29 septembre1962, A la suite des accord d’Evian ( 18 mars 1962), Ben Bella ,chef de Front de libération national est élu a 159 voix contre 1 premier président du conseil par la nouvelle assemblée algérienne (4) (4) http://rebellyon.info/Le-massacre-du-17-octobre-1961-a

voix -> 100% des sièges (ensemble). Des guerres incessantes : la France a été en Gr de façon constante depuis la 4ème république. Entre septembre 1940 et 1962 (fin de la Gr d’Algérie), la France a été constamment en Gr. En plus elles ont toute été perdu (sauf 2nd GM -> grâce à de l’aide). Gr d’Indochine (1945-1954) -> perdu. Gr d’Algérie (1954-1962) -> perdu. La 4ème république a connu 3 mois de paix : les mois d’aout, septembre et octobre 1954. En automne 1954. II. La fin de la 4ème République

appartenait globalement à l’exécutif, bien qu’une récente réforme de 2008 ait changé la donne. Mais aussi avant tout car les parlementaires se heurtent au risque d’une désapprobation du peuple par referendum, une proposition de révision d’origine parlementaire étant obligatoirement soumis par referendum aux citoyens français. En conséquence, les députés et les sénateurs n’insistent généralement pas pour que la proposition aille à son terme. Jusqu'alors, toutes les révisions sur la base de l'article

crise algérienne, le général de Gaulle est convaincu que la tâche prioritaire consiste à rétablir l’autorité de l’Etat grâce à de nouvelles institutions. La Constitution qu’il présente au Français en septembre 1958 est massivement approuvée par référendum. En décembre 1958, le général de Gaulle devient le premier président du nouveau régime .Quelle place occupe la Président sous la Cinquième République ? Le Président dans la Constitution de 1958 *Dans la nouvelle Constitution, la hiérarchie

au cours des quinze dernière années puisqu’en effet, pas moins de dix-neuf révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 1992 alors que la Constitution n’a été modifiée que cinq fois de 1958 à 1992. On peut noter quelques révisions importantes, en 1962 le président de la République est élu au SUD, en 1974, on élargit le champ de compétences du conceil constitutionnel, en 2000, le mandat du président passe au quinquénnat et enfin à noter que la dernière révision en date est celle du 23 juillet 2008

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par