Référendum De 1962

représentatif : le peuple américain n’a pas d’autre moyen d’expression que par la voix de ses représentants. Juridiquement, les auteurs de la Ve République sont le peuple, comme pour la constitution américaine (le peuple a été consulté en France en 1958 par référendum pour obtenir son assentiment au texte de la constitution). Républicanisation de la constitution anglaise : le président est un, les grands électeurs sont quelque uns (l’élite du pays), et le peuple démocratique (le peuple élisant les grands électeurs

des experts, ainsi que plusieurs ministres d’Etat. Les principaux points litigieux étaient : le rôle du Président de la République ; l’usage du référendum et le statut des membres du gouvernement - Referendum : Dans les premières versions élaborées par le Comité d’experts, il était prévu que le Président de la République pouvait soumettre au référendum « tout projet de loi que le Parlement aurait refusé d’adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la nation ». Le Président de la République

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le

république, le chef de l’Etat et un président de la république au pouvoir renforcé. A. Un président de la république légitimé Le mode de désignation est prévu à l’Article 6. Depuis 1962 le chef de l’Etat est élu par le peuple. En 1962 la situation politique est relativement tendue (crise algérienne malgré le référendum qui prévoit l’indépendance). Le problème c’est que pour modifier le mode de désignation il faut modifier l’Article 6 de la constitution. Il faut donc utiliser l’Article 89 de la constitution

territoire. | 1946-1954 | La guerre d’Indochine s’achève sur la défaite française de Dien Bien Phu et les accords de Genève. | 1947 | Indépendance et partition de l’Inde. | 1954-1962 | Guerre d’Algérie. Elle éclate après une série d’attentats organisés par le FLN à la Toussaint 1954. La guerre s’achève en mars 1962 par les accords d’Evian qui reconnaissent l’indépendance de l’Algérie. | 1955 | Conférence de Bandung. | 1956 | Indépendance des protectorats du Maroc et de la Tunisie après une sortie

Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République : - veille au respect de la Constitution.

Président de la République ainsi que la durée de ses fonctions ont variées. Son élection au suffrage universel direct date du référendum de 1962, alors que le quinquennat a été introduit avec le référendum de l’année 2000. Mais la Constitution règle aussi la question de l’intérim et de la suppléance. * L’élection au suffrage universel direct depuis le référendum de 1962 Selon le système prévu en 1958, le Président était élu au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège électoral

un président fort ce qui permet aux gouvernements de ne pas être renversés aussi facilement. De Gaulle conforte également sa position de leader de la majorité des français par ses référendums fréquents, renforçant encore plus sa légitimité par le référendum sur l'élection du président au suffrage universel direct en 1962. Si les communistes et une partie des socialistes s'opposaient au retour de de Gaulle au pouvoir, il bénéficie de l'appui des partisans de l'Algérie française qui pensent que l'ancien

Constitutionnel : si la réponse est négative, le texte ne peut pas être promulgué. C. Les propositions de lois référendaires de l’article 11 Cette disposition est issue de la révision de 2008, qui prévoit l’organisation d’un référendum d’origine parlementaire & populaire. II. Le contrôle facultatif A. Les lois ordinaires Ce sont seulement celles qui sont votées par le Parlement. Initialement, ces lois ne pouvaient être contrôlées que